La paix sociale avant tout !

C’est presque une faveur qui a été accordée au parlement tant les députés s’étaient habitués ces dernières années à assister comme simple spectateur à la promulgation de ces textes par ordonnance présidentielle. Le président de la commission finance et budget de l’APN, Mohamed Kennai dans une déclaration à El Watan Economie ne cache pas que le contexte national marqué par des appels plus fréquents au dialogue et à la concertation de la part des autorités du pays sur tous les plans- politique, économique et social - ait pu influencer la décision du gouvernement de soumettre le projet de la LFC 2011 à la discussion à l’APN. Quelles que soient les motivations, cela ne change rien au fait que les lois complémentaires supposées être une exception sont devenues quasiment la règle. Cela dénote «un manque de visibilité en matière de gestion économique», note M. Kennai. Il considère d’ailleurs anormal que le gouvernement «ne soit pas en mesure de prévoir son budget sur un seul exercice et se voit à chaque fois contraint d’effectuer des ajustements à travers des lois complémentaires pour les derniers mois de l’année».
Mais ce constat n’a pas pour autant soulevé les questionnements des députés, davantage intéressés par l’exposition de leurs préoccupations locales ou parfois même partisanes que par le contenu de la LFC qui, faut-il le souligner, ne comporte pas de mesures susceptibles d’alimenter la controverse. Députés en colère Pourtant certains députés notamment du Parti des travailleurs (PT) ont bien trouver matière à polémiquer, dénonçant dans leurs interventions le soutien de l’Etat accordé depuis février dernier à ceux qu’ils ont nommés «les barons» du sucre et de l’huile, pour garder les prix de ces produits à des niveaux abordables. Ils s’élèvent contre «le monopole» du secteur privé exercé par certains producteurs qui «détiennent jusqu’à 70%» du marché, allusion à peine voilée au groupe Cevital.
Au lendemain des émeutes de janvier dernier, le gouvernement avait, rappelons-le, décidé de suspendre jusqu’au 31 août les droits de douane, qui sont de l’ordre de 5%, à l’importation du sucre roux et des matières de base entrant dans la fabrication des huiles alimentaires, une suspension de la TVA sur le sucre roux et sur les matières premières entrant dans la production des huiles alimentaires, ainsi qu’une exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour l’activités de production et de distribution. Le gouvernement avait aussi décidé d’une exonération temporaire exceptionnelle des droits de douane et de la TVA exigible à l’importation du sucre blanc.           Des aides dont l’effet devrait durer jusqu’au 31 août 2011 et qui ont pour but d’empêcher la flambée des prix de ces produits en cas de hausse de leurs cours au niveau international afin de ne pas grever davantage le pouvoir d’achat.
La pratique est contestée par les experts et économistes puisqu’au-delà de du caractère social de ces subventions, leurs effets sur le plan économique sont négatifs dans la mesure où elles constituent d’une part une autre dépense publique improductive et d’autre part, elles constituent des subventions pour des produits importés.
Pour Nasser Bouyahiaoui, expert, consultant international, les prix ainsi subventionnés «profitent aussi bien au pauvre, qu’au salarié moyen que l’extrême riche, le milliardaire». Cela sans compter que l’arrêt un jour où l’autre de ces aides risque d’entraîner une inflation aux relents catastrophiques, aux yeux des économistes.  Les démunis identifiés ' Que faire alors' Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a reconnu en marge de l’APN que cette façon de faire n’était pas la panacée, mais le fait est que «c’est la solution la moins mauvaise». Et puis tant que ça permet de maintenir la paix sociale, il n’y a pas de raison de chercher d’autres solutions. D’ailleurs, interrogé sur ce qu’il adviendra de la situation après la date du 31 août 2011, le ministre l’a bien fait savoir : avant cette date, «il y avait une exemption de TVA et de droits de douane en ce qui concerne le sucre roux, le sucre blanc et l’huile brut.A partir du 31 août, nous aurons un dispositif de soutien automatique», nous a-t-il déclaré. A travers ce système, «lorsque le prix des matières premières importées dépasse un certain seuil au niveau international, il y aura un phénomène de compensation automatique qui se mettra en place et qui s’opèrera dans un premier temps par l’abandon des droits de douanes et de TVA et dans un second temps par des compensations financières pour stabiliser le prix à 60 DA le kilogramme de sucre et 600 DA les 5 litres d’huile».Rien à craindre donc puisque «l’huile et le sucre sont garantis comme étant soutenus à ces prix-là», a ajouté le ministre. Toutefois, ces subventions et la manière dont elles sont pratiquées ne peuvent être qu’une solution temporaire. En effet, le gouvernement est en train de mettre en place un dispositif qui permettra à long terme d’orienter les subventions pour les nécessiteux. Le ministre du Commerce l’avait déjà fait savoir en déclarant que «l’Etat a aujourd’hui les moyens de cette politique, mais il pourrait ne plus en avoir les moyens dans le futur» d’où la nécessité de «préparer des alternatives qui visent à faire de la subvention ciblée aux nécessiteux».Dans ce cadre, M. Djoudi a fait savoir que le ministère de la Solidarité nationale est en cours d’élaboration d’un fichier des démunis qui permettra de mieux cibler les bénéficiaires des subventions.