La nouvelle loi minière entre en vigueur

Ce dernier modifie celui de 2001 qui ne répond plus aux exigences de l'heure. L'avantage premier de la nouvelle loi, c'est qu'elle accorde des incitations fiscales aux investisseurs, en exonérant de la TVA les équipements et les produits destinés à l'activité, rapporte une dépêche APS. La même exonération fiscale est accordée aux «services fournis dans le cadre d'études et les opérations de location». Autre nouveauté introduite par ce texte, la restructuration des deux agences minières existantes et leur remplacement par d'autres, avec de nouvelles attributions. Les deux nouvelles agences ont pour appellations : «L'Agence géologique d'Algérie» et «l'Agence nationale des activités minières».La première, précise la même dépêche, est chargée de la gestion des infrastructures géologiques et la seconde va contrôler et gérer les infrastructures minières. Pour le bon fonctionnement du secteur, il y aura donc l'administration et les deux agences, toutes les deux dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Ces deux agences minières ne sont pas soumises aux règles applicables à l'administration, notamment en ce qui concerne leur organisation, leur fonctionnement et le statut du personnel qui y exerce, précise-t-on encore dans le nouveau texte de loi. La mission de la première consiste en «l'acquisition, la validation, la conservation et la restitution des connaissances géologiques de base, l'élaboration du programme national d'infrastructure géologique de l'analyse et la prévention des risques géologiques hors aléas sismiques».A charge pour la deuxième de «promouvoir toute action de nature à contribuer au développement minier du pays, de gérer le cadastre minier, délivrer, renouveler, suspendre et retirer des permis miniers, sous le contrôle du ministre». Elle est aussi chargée de gérer et suivre l'exécution des permis miniers qu'elle délivre, de remettre les documents de perception relatifs à l'établissement d'acte, et à la taxe superficiaire pour les permis qu'elle délivre et aux recettes provenant des adjudications qu'elle réalise.Evoquant ce permis, la nouvelle loi indique que «le titulaire d'un permis minier d'exploration ou d'exploitation minière est tenu de mettre en place, à ses frais, un système de prévention des risques miniers que peut entraîner son activité et il en est responsable». Et de mettre en garde : «Nul ne peut obtenir un permis minier s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien ses travaux et assumer les obligations découlant de cette loi.» Pour sa durée, «il ne peut excéder une année et son titulaire peut demander au maximum deux prorogations de six mois chacune s'il a respecté les obligations lui incombant en vertu du permisde prospection de la période précédente».K. M.