La nouvelle APN sera installée officiellement ce dimanche
Les 389 députés fraîchement élus seront installés officiellement dimanche prochain, au titre de la 6e législature de l?Assemblée populaire nationale (APN), conformément à l?article 113 de la Constitution, a appris hier l?APS de source parlementaire. Cet article stipule que « la législature débute de plein droit le 10e jour suivant la date de l?élection de l?APN, sous la présidence du doyen d?âge, assisté par les deux députés les plus jeunes », pour former ainsi, un bureau provisoire qui se dissoudra juste après l?élection du nouveau président de l?APN, conformément à l?article 2 du règlement intérieur. Une fois le bureau provisoire installé, il sera question de l?appel nominal des députés suivant la communication faite par le Conseil constitutionnel, précise-t-on. L?appel sera suivi, le même jour, par l?installation de la Commission de validation des mandats constituée de 20 membres choisis proportionnellement à leur représentation, et ce, conformément à l?article 4 du règlement intérieur de l?Assemblée. Cette commission sera chargée, stipule le même article, de la validation des mandats et de l?élaboration d?un rapport qui sera soumis à l?adoption, avant d?être dissoute. Une fois l?opération de validation terminée, les députés seront appelés, note la source parlementaire, à l?élection du président de l?APN.
Posté Le : 23/05/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : R. N.
Source : www.elwatan.com