L'intérêt social est une notion primordiale dans les dispositions relatives à l’organisation et la gestion des sociétés commerciales. IL est considéré comme un moyen de limitation des pouvoirs du dirigeant d'une part, et d'autre part, l’intérêt social constitue l’une des conditions de la responsabilité civile et pénale du dirigeant.
L’intérêt social est considéré comme étant une «notion plastique» et un concept vague et ambigu. Malgré l’importance de cette notion le droit commercial algérien ne lui a pas donné une définition. Le même cas pour le droit commercial français, mais celui qui a pris l’initiative pour déterminer le contenu de cette règle de droit c’est la doctrine française, plusieurs courants doctrinaux se sont pencher sur la définition de l’intérêt social vue son importance juridique et économique.
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Posté Le : 23/12/2021
Posté par : einstein
Ecrit par : - Nadhira Chibani
Source : القانون Volume 5, Numéro 1, Pages 233-241