La mission délicate du Conseil de la nation
La loi pour la prévention et la lutte contre la corruption aiguise le duel FLN-RND. En effet, après le vote massif du FLN à l?APN contre l?article 7 portant déclaration de patrimoine, tout indique que le RND va faire valoir sa majorité au sein du Conseil de la nation en essayant de rejeter le texte de loi, amputé de sa quintessence. Aujourd?hui, la loi, telle que votée à l?APN, sera examinée au sein de la commission juridique du Sénat en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. La plénière, non encore programmée, doit se prononcer sur la loi contre la corruption, sans son article 7. Une source bien informée au Sénat indique que « les sénateurs ont été surpris par le vote de l?APN ». Ce vote, poursuit notre interlocuteur, porte atteinte à la crédibilité des députés, en ajoutant que cette loi, sans l?article 7, est devenue une sorte « d?autoroute de toutes les dérives », allusion faite aux députés qui ont refusé la disposition de déclaration de patrimoine. « Ce qui est sûr, confirme notre source, c?est qu?il y aura un débat assez sérieux au Sénat autour de cette loi. » Notre interlocuteur ne se fait aucune illusion : « Les sénateurs ont une grande opportunité pour rejeter la loi. » Des échos émanant du Conseil de la nation plaident pour le même scénario : le rejet de la loi. Néanmoins, il faut se poser des questions sur le sort de cette loi en cas de son rejet. Notre source affirme que les députés de l?APN ont piégé leurs collègues du Sénat. Comment ? En cas de rejet de la loi, comme attendu, le texte va atterrir à la commission paritaire pour une deuxième lecture après une année, pour reformuler la loi selon le texte original, autrement dit en intégrant l?article 7. « D?ici là, les sénateurs vont devoir endosser la responsabilité du retard qu?accuse la loi pour entrer en vigueur. » En clair, les membres du Sénat, notamment les RNDistes, se trouvent dans une situation délicate : acquiescer au verdict de l?APN ou provoquer un retard dans la mise en application de la loi contre la corruption.
Posté Le : 05/01/2006
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mustapha Rachidiou
Source : www.elwatan.com