La mise en conformité des constructions à la traîne A l'approche de la date butoir de juillet 2013

L'ultimatum de 5 années adressé par le ministère de l'Habitat pour la régularisation des constructions inachevées risquerait fort d'être compromis, car les citoyens manifestent peu d'engouement pour régulariser la situation de leurs habitations.
La mise en 'uvre des dispositions de la loi n°8-15 du 20 juillet 2008, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, bat de l'aile à Oran. L'ultimatum de 5 années adressé par le ministère de l'Habitat pour la régularisation des constructions inachevées risquerait fort d'être compromis.
Les services de l'Habitat déplorent ce manque d'engouement des citoyens pour régulariser la situation de leurs habitations, surtout que le délai de validité de cette loi arrivera à son terme la fin du mois de juillet 2013. Depuis le début de l'année en cours, près d'un millier de dossiers seulement ont été déposés au niveau de la direction de l'Urbanisme.
Certaines communes ont enregistré un taux très faible de demandes de régularisation alors que d'autres estiment que le taux est satisfaisant à l'instar de la commune de Bousfer qui a enregistré un taux de 70% des constructions concernées par l'opération. Manque de sensibilisation au sein de la population concernée ou crainte des citoyens de se plier à cette démarche demeurent pour l'heure les deux justificatifs pressentis pour les retards dans l'application de la loi sur la mise en conformité des constructions et/ou leur achèvement. Près de cinq ans après sa mise en 'uvre, la loi 08-15 du 20 juillet 2008 enregistre des retards immenses sachant que dans toutes les communes de la wilaya, des dizaines de constructions sont restées en l'état, donnant une image des plus hideuses à ces espaces urbains.
Certains propriétaires ayant bénéficié d'un permis de construire transgressent allègrement les prescriptions de mise en conformité en procédant à des constructions qui n'ont rien à voir avec le permis de construire sollicité. Pas moins de 10 000 constructions illicites ont été recensées à travers la commune d'Oran seulement. Cette situation est générée par la prolifération des bidonvilles qui ceinturent la ville d'Est en Ouest.
La mise en conformité des constructions et leur achèvement est un acte déclaratif volontaire.
Le certificat de conformité est cependant exigé dans toutes les transactions immobilières et les procédures administratives, comme la délivrance des registres de commerce. La loi prévoit des sanctions allant de simple amende à la prison ferme à l'encontre des contrevenants.