La mise au net

Déjà en cours, la réforme de la justice est appelée à s'appliquer un toilettage profond au niveau de certains de ses compartiments sensibles. Le ministre de la Justice, Tayeb Louh, en a situé les enjeux. Il a parlé d'une impulsion nouvelle pour nommer la concrétisation des objectifs assignés au secteur aussi bien par la commission nationale chargée de la réforme de la justice que du plan d'action du gouvernement. Il semble que le fil conducteur en l'espèce aura été de s'en tenir à l'esprit des engagements internationaux du pays en matière du respect des droits de l'homme devant être arrimés à de nouveaux standards. Concrètement, la politique pénale et pénitentiaire tendra à se pencher sur le volet de la réinsertion du détenu à l'effet de prévenir la récidive. La sécurité publique s'en portera mieux. Des mesures en cours, outre qu'elles visent à désengorger les tribunaux en introduisant de nouvelles procédures, protégeront les témoins et les dénonciateurs de faits de corruption et de crime organisé. Si la sanction pénale promet d'être plus dissuasive, elle se fera dans le respect de « la présomption d'innocence et des droits de la défense », préconise le ministre de la Justice. Dans ce processus de rénovation, le parquet connaîtra « une réforme profonde ». De sorte à lui permettre de contribuer à l'élaboration d'une politique pénale nationale qui soit soucieuse du respect à la fois de la loi et des libertés individuelles et collectives. Dans cette perspective, les pouvoirs hiérarchiques de l'autorité judiciaire seront renforcés sur ceux de la police judiciaire. Le parquet pourra ainsi s'acquitter de ses missions de direction de l'action publique notamment de déclenchement et de conduite de l'enquête préliminaire. Tayeb Louh a annoncé qu'un nouveau dispositif relatif aux règles de compétence juridictionnelle sera introduit dans la législation nationale de manière à « assurer la protection de nos intérêts et de nos ressortissants victimes d'infractions commises à l'étranger ». Chemin faisant, la Cour suprême devra être allégée du nombre anormalement élevé des affaires qui lui sont soumises. Quelque 257.000 affaires y sont toujours pendantes, faisant de cette instance « un troisième degré de juridiction ». Cette ?uvre d'introspection interne s'accompagnera d'un effort visant à améliorer la qualité de la prestation. Et de l'image de la justice vis-à-vis des justiciables. Le magistrat est appelé à se hisser à la hauteur des exigences d'une justice qui se veut désormais de qualité. Selon le ministre de la Justice, la priorité est ainsi donnée « à la formation du magistrat pour adapter le cursus et les programmes à l'évolution du droit aux exigences d'une justice moderne et de qualité ». Le défi, pour le magistrat, est aussi de s'outiller pour affronter les contingences liées à la mondialisation et l'entraide judiciaire internationale que la situation ne manquera pas de dérouler. Une commission chargée de plancher sur le programme de formation présentera, du reste, les résultats de ses travaux avant le 15 octobre. Le souci de formation s'étend aux organes d'information, alliés objectifs dans cette opération de modernisation et de « démocratisation de la justice ». Il est important, en effet, que les professionnels de l'information, chargés de répercuter les activités de la justice, en maîtrisent les concepts, les rouages et le fonctionnement de l'appareil judiciaire. Les formations spécialiséesproposées aux journalistes participent de cet effort général de « la mise au net ».