Algérie

La mesure suscite réticences et désapprobation


Plus d'une centaine de nouveaux avocats transférés vers Alger à partir de diverses régions d'Algérie ont été surpris par l'obligation de passer un nouveau stage de formation d'une durée de 6 mois et de verser 30 000 dinars dans le compte du bâtonnat d'Alger. Une obligation qui leur a été signifiée par le bâtonnier d'Alger lors d'une conférence organisée par le bâtonnat. Suite à cela, la liste des avocats, scindée en deux groupes, a été affichée en différents endroits.Après avoir été destinataire d'une centaine de demandes de transfert de la part des avocats de diverses régions d'Algérie, Me Sellini, bâtonnier d'Alger, a décidé de soumettre ces derniers à une nouvelle formation dont les sujets s'articulent autour des procédures civiles, pénales et criminelles. Une formation tributaire du versement d'un montant de 30 000 dinars directement dans le compte bancaire du bâtonnat. Il sied de relever que les nouveaux avocats ont, au terme de leurs formation et stage,
versé cette somme réglementaire aux bâtonnats respectifs de leur région d'origine. Timidement ou par peur de représailles, ces avocats estiment que «cette mesure est en contradiction avec la réglementation et obéit à des desseins inavoués», puisque, ajoutent la plupart d'entre eux, «nous avons clôturé nos cycles de formation qui ont été sanctionnés par la délivrance de certifications voire de mainlevée de stage».
Dans ce sens, il est utile de préciser que ces derniers ont déjà cumulé des connaissances en droit au terme de sept années d'études (4 années pour la licence, deux années pour le CAPA et une année de stage au sein du cabinet d'un avocat expérimenté). Partant de cette constatation, ils estiment que «ce stage institué par le bâtonnier est unique en son genre et ne repose sur aucune logique ou texte juridique».
«J'estime que ce stage est inutile dans la mesure où il ne changera rien au fait qu'on est déjà avocats, détenteurs de cartes professionnelles et de certificats de fin de stage délivrés par nos directeurs de stage et avalisés par nos bâtonniers respectifs», témoigne un des avocats concernés par le stage initié par le bâtonnat d'Alger et dont il dénigre la légitimité en catimini. La majeure partie de ces avocats venus de diverses régions d'Algérie estiment que «ce stage de formation de six mois les pénalise mais qu'ils n'ont aucun autre choix que de subir».
Sur la question pécuniaire et sur le principe, les avocats en question sont réticents et indiquent que «cette obligation revêt un caractère suspicieux à partir du moment où ils se sont déjà acquittés de toutes les redevances imposées légalement (serment et autres cotisations)». Ils se demandent si «à l'issue de ce stage, nous n'aurons pas de nouvelles cartes professionnelles en remplacement de celles que nous possédons '»
affirment certains de ces avocats comme pour signifier que cette mesure vise à remettre en cause la qualité des enseignements qui leur ont été prodigués par les multiples professeurs de droit.
«Le démarche du bâtonnat d'Alger est illégale»
Contacté par téléphone, le bâtonnier national, Me Mustapha Lenouar a «fermement condamné la mesure prise par le bâtonnat d'Alger à l'encontre des avocats».
Sur le volet juridique, Me Lenouar a précisé que «lorsque le bâtonnat est destinataire d'une demande de transfert, il est tenu d'agir conformément aux textes, et est tenu d'accepter ou de refuser une domiciliation et non imposer un nouveau stage». A propos des sommes de 30 000 DA versées antérieurement en fin de stage et celles exigées par le bâtonnat d'Alger, Me Lenouar a qualifié cette démarche «d'illégale et non conforme à la loi».
Me Bouamama, bâtonnier de Blida, a également condamné la mesure en affirmant que «ces avocats ne sont pas tenus de passer un autre stage et la nouvelle de ce stage m'a désagréablement surpris ; en signe de réaction, j'ai expédié des correspondances. Mais cela m'a contraint à instaurer la réciprocité.
Pour moi, c'est une façon de combattre la décision illégale et illicite prise par le bâtonnier d'Alger et qui est en totale contradiction avec les lois de la République et les règles régissant la profession d'avocat (... ) Ce stage pénalise les nouveaux avocats et j'ai tenu à informer tous les bâtonniers sur l'aspect illégal de la démarche de Sellini et des membres du barreau d'Alger avec l'aval des membres du Conseil de l'Ordre du bâtonnat».
Me Ouahrani, bâtonnier d'Oran, s'est abstenu de faire un quelconque commentaire, se contentant de nous orienter vers le bâtonnier national, «plus apte». Pour sa part, Me Karim Omar, bâtonnier de Mostaganem, a déclaré que «le barreau d'Alger doit appliquer la loi et non légiférer selon une législation existante».
A propos de la réciprocité proposée par le bâtonnier d'Alger, Me Karim Omar désapprouva en indiquant que «si nous adoptons cette démarche, les confrères déjà pénalisés par ce stage imposé le seront davantage». De Bel Abbès, Me Atmani Mohamed est expéditif en affirmant que «cette décision ne repose sur aucun texte juridique de quelque nature que ce soit». Le bâtonnier de Boumerdès, Me Adjal a été catégorique.
En ce sens, il a qualifié cette démarche «d'illégale». Me Sellini, bâtonnier d'Alger, que nous avons pu contacter par téléphone, s'est dit incapable de donner des réponses en raison de son grand état de fatigue. Toutefois, il recommande de prendre contact avec Me Bentoumi, qui préside la commission formation et que nous n'avons malheureusement pas pu joindre.
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