La mesure prorogée à juin 2012

Cette mesure, décidée par le ministère du Commerce, fera l'objet d'un arrêté ministériel qui sera publié au Journal officiel le 2 janvier prochain.L'information, confirmée auprès du ministère du Commerce et du Centre national du registre du commerce (CNRC), circule déjà au niveau des opérateurs économiques, mais aussi des banques, des Douanes et l'ensemble des organismes concernés, nous dit-on au CNRC. «C'est une mesure qui répond aux doléances des opérateurs qui ont trouvé des difficultés à  renouveler à  temps leur registre du commerce, mais qui ne les déroge pas à  cette obligation qui a fait l'objet d'un arrêté ministériel en date du 13 juin 2011», nous dit-on encore. Ce dernier, faut-il le rappeler, a accordé aux sociétés commerciales exerçant les activités d'importation (revente en l'état) et aux commerçants étrangers exerçant dans le commerce de détail, un délai de 6 mois pour procéder au renouvellement de leur registre du commerce. Ce délai devait expirer à  fin décembre 2011 et, une fois passé, les registres du commerce non renouvelés allaient àªtre considérés comme «nuls et sans effet», en plus de leur radiation par les services de contrôle habilités.
L'arrêté ministériel portant limitation de la durée de validité de l'extrait du registre du commerce pour certaines activités vise notamment l'importation de produits et marchandises destinés à  la revente en l'état, désormais fixée à  deux années renouvelables. «L'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à  la revente en l'état» sont particulièrement visés par cet arrêté qui inclut le commerce de détail exercé par les commerçants étrangers (personnes physiques ou morales). Les activités en question «doivent àªtre homogènes et relever d'un seul secteur d'activité de la nomenclature des activités économiques soumises à  inscription au registre du commerce», souligne l'arrêté ministériel.
A la fin de juin dernier, le nombre de sociétés d'import-export concernées par le renouvellement du registre a atteint 35 518. Pas moins de 1802 commerçants étrangers opérant dans les activités de distribution de détail étaient également inscrits à  cette date.