«La mesure n'est pas enterrée»

Le recours aux sociétés étrangères d'inspection avant expédition (SIE) pour le contrôle de conformité des produits importés, prévu par une mesure de la LFC 2009 n'est pas encore enterré, a indiqué dimanche le DG des Douanes algériennes, Mohamed Abdou Bouderbala, qui a affirmé que les textes d'application pour sa mise en ?uvre seront promulgués, «à l'opposé de ce que pensent certains observateurs».Il a indiqué que les Douanes examinent actuellement les modalités de la sélection des sociétés et le payement de leurs prestations. Cet examen porte aussi sur le choix des pays dans lesquels ces SIE vont intervenir, précise M. Bouderbala en précisant que la préoccupation des Douanes est comment éviter de faire payer au consommateur final les coûts de cette inspection. Il explique à ce propos que si ces coûts sont payés par les importateurs, ils seront automatiquement intégrés dans la facture des dépenses et partant dans le prix du produit à la consommation. Le gouvernement avait en 2009 institué une mesure dans la loi de finances complémentaire portant sur le recours aux SIE dans le contrôle de conformité des produits. Mais trois ans après, les textes d'application ne sont pas encore promulgués. La mesure avait, rappelle-t-on, suscité un intense débat entre ses partisans et ses détracteurs qui y voyaient en elle une fausse solution aux problèmes douaniers réels d'inefficacité ou d'éthique. Des sources douanières avaient alors affirmé qu'en se substituant à l'Etat dans le contrôle douanier, ces sociétés touchent à la souveraineté et au caractère régalien de l'impôt et de la conduite de la politique commerciale. Selon la DGD, le recours à cette pratique internationale n'occultait aucunement son rôle et ses attributions en matière de contrôle des marchandises aux frontières, en soulignant que le contrôle qui sera assuré par ces sociétés portera sur des marchandises particulièrement ciblées. La Banque d'Algérie avait commencé en juillet 2009 à appliquer cette mesure à travers une disposition réglementaire (note 16) qui conditionnait l'octroi de la domiciliation bancaire aux importateurs par la présentation d'un certificat de conformité du produit, délivré par une SIE. Une condition sur laquelle la Banque d'Algérie est revenue, en procédant en avril 2011 à son annulation après que l'administration des Douanes ait fait état de l'utilisation de certificats de conformité de complaisance.