La majorité des débrayages ne respecte pas les dispositions juridiques régissant le droit de grèveAprès enquête, l'inspection du travail a conclu que le non-respect des dispositions juridiques régissant le droit de grève fait tomber les syndicalistes et les travailleurs concernés sous le coup de la loi et les expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a entamé une démarche basée sur l'investigation, qui a conclu que les grèves et les débrayages observés dans les secteurs de la fonction publique et économique ne prennent pas en considération ce qu'exigent les dispositions juridiques et les textes de lois en la matière, c'est-à-dire le monde du travail et le recours à la cessation de la relation de travail en optant pour une mesure faisant d'un débrayage un moyen d'exprimer des revendications socioprofessionnelles desdits secteurs concernés. Dans ce sens les services du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale ont fait un constat sur terrain pour dénombrer ce qu'ils appellent des infractions par rapport à la réglementation juridique et ce qu'elle prévoit dans ce genre de rapports liés aux conflits du travail. La direction centrale de l'inspection du travail a déclaré: «Il ressort du constat sur le terrain des services de l'inspection du travail que la majorité des débrayages ne respecte pas les dispositions juridiques régissant le droit de grève ce qui fait tomber les syndicalistes et les travailleurs concernés sous le coup de la loi et les expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement», précise-t-on. Il n'est pas dans l'habitude de cette direction et de la tutelle, de recourir à ce genre d'attitudes pour tirer au clair la situation que traverse le monde du travail, à travers ce cycle de grèves et de débrayages qui s'inscrivent dans la durée. Cela pourrait expliquer le fait que, le front social a pris une ampleur telle que cette direction chargée de faire dans l'inspection sur le terrain s'est aperçue que les conflits de travail ont pris une tournure qui pourrait paralyser le secteur de la fonction publique et celui qui a trait à certaines structures dépendant du secteur économique.
Quant au volet lié au non-respect des dispositions juridiques régissant l'action syndicale et ses soubassements, à l'image de la procédure d'entamer la grève et ce que cela exige comme préalable à entreprendre avant de déclencher la cessation de la relation de travail via une grève ou un débrayage, la tutelle renvoie les syndicats et les collectifs des travailleurs à se fier aux dispositions juridiques qui organisent et encadrent les mesures en rapport avec une action menant à une grève ou un débrayage en respectant la procédure y afférente.
Les services de la tutelle rappellent que ce recours est sporadique et sans tenir compte de la réglementation régissant ce créneau lié aux conflits de travail soulignant que «ainsi, des travailleurs se voient poursuivis en justice par l'employeur pour s'être fait entraîner dans des débrayages illégaux, même s'ils croient en la justesse de leurs revendications et à la régularité de leurs actions», et d'ajouter que «des conflits collectifs de travail qui ont conduit à des grèves touchent les secteurs de la Fonction publique et économique entraînant des perturbations du fonctionnement normal des services publics», note-t-on. Selon toute vraisemblance, la tutelle ira inexorablement vers une logique de judiciarisation en interpellant les syndicats et les collectifs des travailleurs via la justice, à comparaître pour répondre à ces «chefs d'accusation», dans la perspective de dissuader ceux qui ont recours aux grèves et aux débrayages qui sont considérés par la tutelle et ses services compétents d' «illégaux». La tutelle, à savoir le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, considère que le recours à des grèves et des débrayages de la façon qui ne répond pas aux critères tels qu'ils sont énoncés par les textes de lois, ne font que favoriser un climat délétère sur le plan social. Dans ce sens, les services du ministère de tutelle indiquent que cela «ne sert pas les démarches visant à renforcer et à consolider la préservation d'un climat social propice et adéquat permettant à toutes les parties de la relation de travail d'exercer leurs devoirs et leurs droits dans le respect des dispositions législatives et réglementaires régissant et organisant cette relation», explique-t-on. Cette déclaration émanant des services de la tutelle se veut comme un appel aux collectifs des travailleurs et les syndicats de la fonction publique et du secteur économique à adopter une démarche qui appuie les alternatives fondées sur le dialogue et la concertation pour trouver des solutions aux problèmes desdits secteurs en conflits de travail et qui ont cessé leur relation de travail.
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Posté Le : 12/02/2018
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Hocine NEFFAH
Source : www.lexpressiondz.com