Face au déficit de la majeure partie des communes de la wilaya, le wali d'Oran M. Said Sayoud a réitéré ses instructions relatives à la relance du processus de perception des taxes, jugé très faible dans la plus grande partie des communes. En effet, le dossier des recettes fiscales au niveau des communes a été ouvert par le wali d'Oran, lors du dernier exécutif, selon les services de la wilaya et ce, pour connaître les raisons à l'origine. Le wali d'Oran a eu un large aperçu sur les recettes fiscales de chaque commune du 1er janvier au 31 août, lors d'un compte-rendu présenté par le directeur des Impôts Est-Ouest. Selon le rapport du directeur des Impôts la majeure partie des communes connaissent un déficit en matière de perception des taxes communales.Le wali a, à ce titre instruit les responsables concernés pour prendre les mesures qui s'imposent pour remédier au problème.
Le chef de l'exécutif a, en outre, ordonné l'ouverture d'une enquête sur les recettes et les dépenses au niveau de la commune d'Oran, depuis le début de l'année, pour déterminer les causes à l'origine du déficit en matière de recette fiscale. A ce titre et selon les mêmes sources, les maires sont appelés à présenter un état des lieux sur la perception des taxes au niveau de leur collectivité et de le soumettre à la wilaya. En effet, en dépit d‘une «mosaïque» de 25 impôts et taxes, le rendement de la majorité des impôts profitant aux communes reste insignifiant alors que la structure fiscale favorise fréquemment les régions industrielles ou commerciales. En fait, 58% des ressources fiscales communales proviennent de la seule TAP (Taxe sur l'activité professionnelle) et 35% de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), alors que les autres impôts ne représentent que 4% de la fiscalité locale. Dans ce contexte, les pouvoirs publics accentuent les efforts pour renforcer les financements propres des collectivités locales lesquelles demeurent excessivement dépendantes du budget de l'Etat. Dans les communes de la wilaya d'Oran, le manque à gagner, en matière de perception des taxes, dépasserait de loin les 4 milliards de dinars, selon une récente étude. Une situation qui n'a pas été sans susciter la réaction des responsables qui se sont succédé à la tête de la wilaya d'Oran. A ce titre des instructions ont été données aux maires pour prendre les mesures qui s'imposent d'accélérer le processus de recouvrement. Dans ce contexte et conformément aux instructions du ministère de l'Intérieur sommant les collectivités locales à créer la richesse et à renflouer leurs caisses ; la wilaya d'Oran vient d'instruire les communes pour une meilleure gestion de leur patrimoine notamment en matière de perception des taxes. Un dossier qui constitue un véritable casse-tête pour les gestionnaires des collectivités locales. Selon nos interlocuteurs, cette instruction s'adresse surtout aux communes côtières et aux grandes communes de la wilaya à l'image d'Ain El Turck, Oran, Arzew, Boutlelis, etc...
Selon nos sources, la majeure partie des communes de la wilaya accusent un grand retard en matière de perception des taxes. Pourtant, une grande partie des communes de la wilaya se plaignent d'un manque latent de moyens financiers. Nos sources indiquent que les communes de la daïra d'Es-Senia et la commune d'Oran, ainsi que les communes de la daïra d'Aïn El Turck, arrivent en premier en matière de non perception des taxes. Selon un exposé présenté par l'ex SG de la commune d'Oran, il y a quelques années, plus de 55 milliards de centimes de créances n'ont pas été perçus par les services de la trésorerie de la commune.
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Posté Le : 18/09/2022
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : D B
Source : www.lequotidien-oran.com