La magistrature à la dérive
Le conflit qui dure depuis le mois d'octobre entre les avocats de la wilaya de Constantine et le corps des magistrats semble se corser. Constantine. De notre bureau Grave, très grave ce qui se passe ces jours-ci dans le secteur de la justice. De fait, le conflit qui dure depuis le mois d'octobre entre les avocats de la wilaya de Constantine et le corps des magistrats semble se corser, continuant d'élargir le fossé entre deux corps, au détriment des justiciables et autres mandants. Les avocats boycottent les audiences du correctionnel et du criminel et les magistrats, pour faire essouffler ce mouvement, ont recours à tout ce qui n'est pas justice. Ce qui s'est passé hier au tribunal criminel est sans précédent ! D'abord, sachons qu'en l'absence des avocats de la défense et en application de l'article 271 du code de procédure pénale, « à titre exceptionnel, le président peut autoriser l'accusé à prendre pour conseil un de ses parents ou amis ». En traitant une affaire liée au terrorisme, hier au tribunal criminel, le juge est allé plus loin, disant en plénière au père d'un accusé, poursuivi pour adhésion à un groupe terroriste, que s'« il assiste son fils incriminé, celui-ci sera acquitté ». Le père de l'accusé, un vieillard, se présentera ensuite au bâtonnat pour avis. « Un fait grave dans les annales de la justice, d'autant plus que le tribunal criminel ne peut prononcer son verdict qu'après délibérations », selon Me Mostapha Lenouar, bâtonnier de la région de Constantine, qui précise que « le magistrat en question devrait être sanctionné pour un tel dépassement ». En tout état de cause, l'ensemble des avocats estime que « par une telle conduite, le magistrat voulait, même illégalement, briser le boycott de ces derniers ». Une autre affaire a fait scandale lundi dernier, il s'agissait d'un procès pour tentative d'attentat à la pudeur, où, en vertu de ce même article 271, le défenseur du prévenu n'était autre que son père, plus est analphabète. Le procureur avait requis 5 ans de prison ferme ; l'accusé écopera d'une année de prison ferme.Voulant gagner du temps et mettre fin au boycott, les magistrats ont sont allés à l'encontre de la justice même, faisant croire qu'ils pourraient se passer de défense. Comme si le dialogue pour certains ne servait à rien. Il convient de rappeler que les avocats de Constantine entendaient se faire respecter en boycottant, depuis samedi dernier et jusqu'à nouvel ordre, les audiences de la session criminelle et celles hebdomadaires du tribunal correctionnel de Ziadia, en réaction à l'expulsion, le 25 octobre dernier, par la force publique, d'un de leurs confrères de la salle d'audience. L'avocat avait été éconduit, à la demande du juge des flagrants délits, pour s'être levé contre une interprète judiciaire, laquelle s'était arrogé le droit de porter la robe noire pendant la séance. La révolte des avocats ne s'arrêtera pas là... Elle ira jusqu'à dénoncer l'attitude du procureur général adjoint au tribunal de Ziadia, qui avait convoqué 25 d'entre eux suite aux plaintes de leurs mandants. « Le magistrat n'a pas respecté les prérogatives du bâtonnat. Les plaintes déposées contre les avocats sont de son ressort et, particulièrement, lorsqu'il s'agit de faute professionnelle », soulignent les robes noires. Par la suite, les séances de coordination, qui avaient lieu régulièrement entre avocats et procureurs des différents tribunaux de Constantine, seront gelées.Pour conclure, Me Lanouar demande que soit dépêchée une commission d'enquête au tribunal de Ziadia où, affirme-t-il, on relève « des dépassements graves de la part du juge des flagrants délits ».
Posté Le : 03/12/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Selma B.
Source : www.elwatan.com