La lutte contre la contrefaçon : rôle de l'expert-comptable

La contrefaçon correspond à l'utilisation sans autorisation d'un élément de la propriété intellectuelle, dont les marques, dessins et modèles font partie. Elle constitue un véritable fléau pour les pays industrialisés, entraînant de très importantes conséquences économiques et sociales.Cette activité délictueuse s'est mondialisée et représente désormais une véritable industrie parallèle dont le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à plus de 100 milliards de dollars, soit 5% du commerce international licite.
Les effets néfastes de la contrefaçon sont multiples. En effet, outre le préjudice causé aux entreprises copiées, l'Etat subit un manque à gagner important au niveau des entrées fiscales dont il se trouve ainsi privé et le marché de l'emploi est pénalisé par ces fabrications réalisées. Des études récentes ont cependant montré que quasiment tous les secteurs de l'activité humaine sont désormais concernés. Ainsi, à titre d'exemple :
- Dans le domaine de l'informatique, Taiwan fournirait plus de 300.000 ordinateurs contrefaits par an.
- En médecine, des copies de médicaments pour le traitement de maladies cardiovasculaires, des analgésiques et antibiotiques font l'objet de ventes massives, une étude faite récemment estime la contrefaçon pharmaceutique à 52 milliards de dollars par an, soit près de 6 % du chiffre d'affaires mondial de ce secteur.
Les contrefaçons ont, malheureusement, une caractéristique commune : elles ont l'apparence du produit contrefait, mais n'en ont pas la qualité. Ainsi, au-delà des aspects financiers» se pose le problème tout aussi fondamental de la sécurité des utilisateurs.
La contrefaçon est un sujet de plus en plus médiatisé. La prise de conscience de la gravité de ce phénomène s'est fortement développée ces dernières années. Beaucoup de dirigeants ont pris conscience de l'enjeu stratégique que pouvait représenter pour leurs entreprises la prévention et la lutte contre la contrefaçon et les a poussés à mettre en place une véritable politique dans ce domaine. Partant du principe que l'expert-comptable doit de plus en plus devenir un généraliste de la gestion des entreprises plutôt que rester un spécialiste des chiffres, il nous semble important que ce thème soit inclus dans son approche.
En outre, compte tenu de l'impact financier que peut avoir la contrefaçon, il apparaît également indispensable que le commissaire aux comptes aborde ces questions dans ses travaux, car les règles de diligences sur la prévention des difficultés lui imposent d'attirer l'attention des dirigeants «sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'entreprise».
S'il semble impossible d'échapper totalement à la contrefaçon, certaines mesures peuvent être prises pour éviter des dommages qui pourraient s'avérer irréparables. Selon Roland Troy, responsable des problèmes de contrefaçons au sein de l'Union mondiale des industries textiles (UIT) «ne pas se protéger, c'est comme rouler sans assurance. C'est possible, mais gare aux accidents». Le rôle de l'expert-comptable dans la lutte contre la contrefaçon peut être très important surtout dans les petites et moyennes entreprises. Il devra, dans un premier temps évaluer :
- Les risques qui pèsent sur l'entreprise compte tenu de son activité.
- La sensibilité des dirigeants à ce type de problèmes ainsi que leurs connaissances dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Il appréciera la pertinence des choix juridiques qui ont été réalisés et vérifiera que certains éléments importants n'ont pas été oubliés en se concentrant sur les principaux risques. II réalisera, ensuite, une revue de l'organisation interne et s'assurera notamment que le suivi des dépôts et la conservation des éléments de preuves de propriétés sont effectués avec rigueur.
Au niveau de la prévention de la contrefaçon, il aura principalement un rôle pédagogique et contribuera à limiter les risques en cas de litiges. Il est navrant de constater que certaines entreprises perdent des procès parce qu'elles sont incapables d'apporter des preuves suffisantes au niveau de leurs droits. Il est, également, nécessaire qu'il puisse fournir aux dirigeants une réflexion globale qui inclut des aspects répressifs.
Certains dirigeants ont parfois une approche fataliste du phénomène constitué par la contrefaçon. Cet état d'esprit est principalement répandu parmi ceux qui ont peu de connaissances juridiques dans ce domaine.
L'expert-comptable peut sensibiliser les dirigeants aux possibilités qu'offrent les différentes actions judiciaires. Il insistera plus spécifiquement sur l'existence des procédures de saisies qui permettent de recueillir des éléments de preuves des articles litigieux.
Il peut également les inciter, à prendre contact par exemple, avec l'administration des Douanes qui peut constituer un moyen efficace de lutte. Enfin, en cas de litiges, il interviendra en tant que conseiller de l'entreprise et il contribuera avec l'expert judiciaire, à chiffrer l'impact de la contrefaçon. Dans cette optique, il est nécessaire qu'il connaisse les éléments qui constituent les différents préjudices et les méthodes qu'il est possible d'utiliser.
L'expert-comptable pourra attirer l'attention de son client sur :
- Les risques encourus si une saisie de l'ensemble d'un stock est réalisée alors que les droits de propriété sur les créations concernées ne sont pas clairement établis.
- L'utilité de prendre contact avec certaines administrations, comme les services des Douanes, qui possèdent des moyens importants d'investigations et peuvent également réaliser des contrôles préventifs s'ils disposent d'informations précises concernant des soupçons sur des flux de marchandises contrefaites.
Enfin, l'expert comptable peut jouer un rôle majeur dans l'évaluation du préjudice, notamment en préparant les éléments qui seront nécessaires à l'expert judiciaire.
Dans cette optique et de manière à ce que l'indemnisation puisse refléter le plus fidèlement possible le préjudice global, il contribuera à:
- appréhender les différents types de préjudices subis.
- choisir les méthodes de chiffrage dans le respect de la jurisprudence.
- déterminer les coûts à retenir.
La contrefaçon ne constitue pas un domaine classique d'intervention de l'expert-comptable. Cependant, il peut apporter un réel service à ses clients à ce niveau compte tenu des enjeux financiers qui peuvent exister. Ce type d'intervention correspond à une approche qui ne se contente pas d'un examen des chiffres, mais qui utilise l'environnement dans lequel le client évolue de manière à lui apporter une prestation incluant une plus forte valeur ajoutée. Cette démarche basée sur le développement du conseil constitue un des enjeux majeurs pour notre profession dans les prochaines années.