La loi votée Blanchiment d'argent

Le projet de loi portant approbation de l'ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement a été votée jeudi par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Le projet de loi portant approbation de l'ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement a été votée jeudi par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Selon le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, le projet de loi répond « aux exigences de la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre ces graves crimes ». Le ministre a rappelé que l'Algérie a été un des premiers pays à avoir conçu des législations et des textes sur la prévention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Tayeb Belaïz a expliqué que par ce vote l'Algérie veut « honorer ses engagements onusiens concernant l'adaptation de son arsenal juridique aux instruments internationaux ratifiés. » et d'ajouter « l'Algérie a créé avec un ensemble de pays arabes et africains le groupe de travail financier des pays du Proche-Orient et d'Afrique du Nord (Mena) en vue d'établir une coordination entre les unités de traitement de renseignements financiers en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. » Belaïz a soutenu en outre que le projet de loi a été révisé suivant les propositions avancées par le groupe de travail créé au niveau de son département ministériel. Le projet de loi en question approuve en fait l'ordonnance du 13 février amendant et complétant la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il vise, selon le gouvernement, à remédier aux insuffisances relevées dans l'ancienne législation. La nouvelle mouture propose la révision des dispositions pénales et l'élargissement des dispositions des assujettis.
La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) connaîtra à la faveur du vote du nouveau texte une redéfinition de sa nature juridique. Ayant anciennement le statut d'Etablissement public, la Cellule est appelée à devenir une autorité administrative indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Le nouveau texte confère à la CTRF les prérogatives à même de lui permettre de demander toute information complémentaire lorsqu'il s'agira de l'exploitation des déclarations de soupçon ou des rapports confidentiels qui lui sont transmis.
Au chapitre de l'élargissement des obligations des assujettis, le texte énonce l'obligation de mettre en place un dispositif de gestion des risques qui permet de connaître si l'éventuel client ou le bénéficiaire effectif est une personne assumant des charges politiques qui l'exposeraient à un danger et auquel cas, envisager les mesures adéquates pour situer l'origine des fonds.
Notons que quatre députés, dans un communiqué parvenu à notre rédaction, ont dénoncé ce vote de l'APN, le considérant comme émanant d'une « Assemblée privée de sa mission de décision sur les questions fondamentales du pays. » et d'ajouter « le Gouvernement recourt une énième fois à la procédure expéditive et abusive de l'ordonnance pour faire passer sans débat trois projets relatifs à la loi de finances complémentaire, au blanchiment d'argent et financement du terrorisme, à l'augmentation du nombre de sièges du Parlement. »
Les 4 députés, à savoir Mahmoud Boudarene, Ali Brahimi, Djamal Ferdjallah, et Mohamed Stietd croient savoir que le Gouvernement est « incapable de prévoir et d'organiser sur plus de six mois les dépenses publiques » et d'ajouter la procédure exceptionnelle de la LFC a acquis un « statut permanent qui aggrave l'instabilité législative et l'absence de visibilité qui désorientent les acteurs économiques et sociaux. »
Selon le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, le projet de loi répond « aux exigences de la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre ces graves crimes ». Le ministre a rappelé que l'Algérie a été un des premiers pays à avoir conçu des législations et des textes sur la prévention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Tayeb Belaïz a expliqué que par ce vote l'Algérie veut « honorer ses engagements onusiens concernant l'adaptation de son arsenal juridique aux instruments internationaux ratifiés. » et d'ajouter « l'Algérie a créé avec un ensemble de pays arabes et africains le groupe de travail financier des pays du Proche-Orient et d'Afrique du Nord (Mena) en vue d'établir une coordination entre les unités de traitement de renseignements financiers en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. » Belaïz a soutenu en outre que le projet de loi a été révisé suivant les propositions avancées par le groupe de travail créé au niveau de son département ministériel. Le projet de loi en question approuve en fait l'ordonnance du 13 février amendant et complétant la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il vise, selon le gouvernement, à remédier aux insuffisances relevées dans l'ancienne législation. La nouvelle mouture propose la révision des dispositions pénales et l'élargissement des dispositions des assujettis.
La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) connaîtra à la faveur du vote du nouveau texte une redéfinition de sa nature juridique. Ayant anciennement le statut d'Etablissement public, la Cellule est appelée à devenir une autorité administrative indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Le nouveau texte confère à la CTRF les prérogatives à même de lui permettre de demander toute information complémentaire lorsqu'il s'agira de l'exploitation des déclarations de soupçon ou des rapports confidentiels qui lui sont transmis.
Au chapitre de l'élargissement des obligations des assujettis, le texte énonce l'obligation de mettre en place un dispositif de gestion des risques qui permet de connaître si l'éventuel client ou le bénéficiaire effectif est une personne assumant des charges politiques qui l'exposeraient à un danger et auquel cas, envisager les mesures adéquates pour situer l'origine des fonds.
Notons que quatre députés, dans un communiqué parvenu à notre rédaction, ont dénoncé ce vote de l'APN, le considérant comme émanant d'une « Assemblée privée de sa mission de décision sur les questions fondamentales du pays. » et d'ajouter « le Gouvernement recourt une énième fois à la procédure expéditive et abusive de l'ordonnance pour faire passer sans débat trois projets relatifs à la loi de finances complémentaire, au blanchiment d'argent et financement du terrorisme, à l'augmentation du nombre de sièges du Parlement. »
Les 4 députés, à savoir Mahmoud Boudarene, Ali Brahimi, Djamal Ferdjallah, et Mohamed Stietd croient savoir que le Gouvernement est « incapable de prévoir et d'organiser sur plus de six mois les dépenses publiques » et d'ajouter la procédure exceptionnelle de la LFC a acquis un « statut permanent qui aggrave l'instabilité législative et l'absence de visibilité qui désorientent les acteurs économiques et sociaux. »