La loi sur les hydrocarbures ne va pas supprimer la taxe sur les profits exceptionnels

La loi sur les hydrocarbures en cours de modification maintiendra la taxe sur les profits exceptionnels (TPE), a déclaré lundi le ministre algérien de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi.
"La taxe sur les profits exceptionnels ne sera pas annulée, les amendements (de la loi 05-07) prévoient même dans certains cas la réaffirmation de l'imposition des taxes sur les profits exceptionnels", a fait savoir M. Yousfi, cité par l'agence APS.

Les amendements à apporter à la loi "n'auront pas d'effet sur les recouvrements de la fiscalité pétrolière, ni sur les revenus du pays", a indiqué le ministre, ajoutant qu'il s'agit d'adapter la fiscalité pétrolière en fonction "des investissements qui seront consentis" et "des difficultés rencontrées dans le développement des gisements".

Cela revient à dire que l'imposition en matière de taxes pétrolières différera d'un projet d'exploitation pétrolier à un autre.