Algérie

La loi sur les associations étouffeLA VOIX DES ORGANISATIONS S'ETEINT



La loi sur les associations étouffeLA VOIX DES ORGANISATIONS S'ETEINT
L'association américaine NDI (National Democratic Institute) s'apprête à s'installer en Algérie, alors que la fondation Friedrich Ebert plie bagage pour quitter le pays.Une association débarque et une autre s'en va. L'association américaine NDI (National Democratic Institute) s'apprête à s'installer en Algérie, alors que la fondation de Friedrich Ebert plie bagage pour quitter le pays. Cette situation contradictoire entretient encore le flou sur la situation du mouvement associatif en Algérie. Malgré l'adoption de la nouvelle loi, la voix des associations se fait de plus en plus rare. Le champ d'expression s'est rétréci pour elles. Censée enrichir davantage le mouvement associatif et élargir son champ d'action, la nouvelle loi est loin de répondre aux aspirations du mouvement associatif. Ni changement ni ouverture, la loi a limité le champ d'intervention des associations.
Celles-ci ne manifestent plus leur position par rapport au sujet qui touche la société. Elles se sentent étouffées par les dispositions de la nouvelle loi. Mises sous la tutelle de l'administration, les activités des associations sont limitées. Devant cet état de fait, plusieurs organisations continuent de revendiquer sa révision. Une année après son adoption, la loi sur les associations, estiment des membres du mouvement associatif, n'a pas facilité la tâche aux associations pour multiplier leurs activités. D'ailleurs, un collectif pour l'abrogation de cette loi a été constitué récemment pour mener cette bataille.
Le mécontentement dépasse le cadre national. Même des capitales occidentales affichent leur mécontentement. La délégation des parlementaires européens, qui s'est rendue récemment à Alger, a évoqué ce sujet. «La loi sur les associations doit être revue», a souligné le président de la délégation, M.Pier Antonio Panzeri. La loi en question interdit toute relation directe entre les organisations étrangères et les associations. Elle oblige ces dernières à passer par l'administration pour la conclusion de convention ou pour toute transaction. Cette disposition met un frein à la coopération et aux échanges entre les associations algériennes et étrangères. Ce qui rend les relations entre les associations et les organisations étrangères plus complexes. Il faut reconnaître que même lors de son adoption par le Parlement, des contestations ont été manifestées par les associations et les députés. Les associations ont qualifié ce projet de «dangereux».
Plusieurs articles de ce projet de loi ont été vivement critiqués et décriés par les députés, notamment l'article 3 qui stipule que «sous réserve des dispositions de la présente loi, la constitution d'associations à caractère religieux est assujettie à un dispositif particulier». Dans l'article 40, l'association peut faire l'objet d'une suspension d'activité ou de dissolution en cas d'ingérence dans les affaires internes du pays ou d'atteinte à la souveraineté nationale, à la législation et à la réglementation en vigueur ou en cas de non-respect des objectifs tracés dans le cadre des statuts de l'association. Au lieu de donner plus de prérogatives aux associations et leur simplifier la tâche pour contribuer davantage dans le développement politique économique et social du pays, la loi n'a pas incarné le changement espéré. Pourtant, elle a été lancée dans le cadre des réformes politiques engagées par le président de la République pour faire face au printemps arabe. Les contestations des associations sont une preuve de l'incompatibilité de cette loi avec l'évolution de la société. Les législateurs n'ont pas pris en considération cet aspect. Il faut reconnaître que les lois en Algérie ont tendance à compliquer la donne que ce soit sur le plan économique, social ou juridique. Les avocats, les opérateurs économiques et même le secteur de la santé et de l'éducation contestent la législation.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)