La loi sur les associations a été adoptée: Cacophonie à l'APN

La loi relative aux associations a été adoptée hier par l'Assemblée populaire nationale (APN). Le vote a été l'occasion pour le Mouvement de la Société pour la paix (MSP) de voter contre et de se démarquer de deux autres partis de «l'Alliance» présidentielle.

Le Front de libération nationale (FLN) et le Rassemble ment national démocratique (RND) et des députés «indépendants» ont approuvé le nouveau texte qui suscite des appréhensions chez les militants associatifs. Le MSP se fait ainsi «offensif» et met un pied en dehors de «l'Alliance» sur un texte qui, selon les critiques, encadre et limite la liberté d'association au lieu de la favoriser. D'autres partis qui se placent en «opposants» ont choisi une voix plus «soft» pour exprimer leur refus de ce nouveau texte de loi. Il s'agit du Parti des travailleurs, du Front national algérien (FNA) qui se sont abstenus. Les députés du Mouvement Ennahda ont choisi de se retirer de la salle dès le début de la séance. Les députés du RCD n'ont pas pris part au vote, leur parti se trouvant en état de «boycott» des travaux de l'APN. Le résultat de ce vote est que les annales de l'Assemblée populaire nationale inscriront de manière formelle que seul le MSP s'est opposé à la loi sur les associations que d'aucuns jugent comme plus restrictive que celle qui existait. Près d'une vingtaine d'associations dont la LADDH se sont d'ailleurs prononcées contre cette nouvelle loi qu'ils estiment en «recul par rapport à la loi 90-31 du 04 décembre 1990 qui a apporté une impulsion significative à l'ouverture démocratique en Algérie et à l'essor du mouvement associatif». Pour les militants associatifs, les dispositions de cette nouvelle loi sont en contradiction avec les engagements internationaux de l'Algérie et notamment le pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) ratifié par l'Algérie en 1989. Mais c'est surtout la marge d'action qui est donnée à l'administration pour empêcher la création des associations. Pour eux, l'institution d'une «autorisation administrative» remet en cause le «système déclaratif en cours dans tous les pays démocratiques». La Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l'Homme (LADDH) a estimé que l'attitude hostile des autorités à l'égard des associations autonomes a été une nouvelle fois prouvée par le refus de délivrer des autorisations de mener des activités publiques. De manière sévère, la LADDH a estimé que le pouvoir algérien est « incapable de se réformer ni de réformer».

TONALITE RESTRICTIVE

A l'inverse, le ministre de l'Intérieur, Dahou Ould Kablia, s'est félicité du vote et affirme que cette nouvelle loi va permettre de définir le cadre des activités associations et de promouvoir leur rôle. Le but, a-t-il dit, est d'organiser la société civile et d'en faire une «force de propositions». Quelque 92 amendements ont été proposés par les députés, certains à forte tonalité idéologique et donc permettant des interprétations élastiques de la part de l'administration. Il en est ainsi du «respect des valeurs et constantes nationales dans les objectifs de l'association et ses activités ou lors de son adhésion à une association étrangère ou sa collaboration dans le cadre d'une association avec une organisation étrangère ou une ONG». Il est difficile de ne pas voir une tonalité restrictive, voire sécuritaire dans des amendements qui proposent la «suspension ou dissolution de l'activité de l'association en cas d'atteinte aux valeurs et constantes nationales, aux affaires politiques du pays, à la législation et réglementation en vigueur ou de non-respect des objectifs tracés dans le cadre des statuts de l'association».