La loi sur les associations devant l'APN

Les travaux de l'Assemblée populaire nationale (APN) reprendront aujourd'hui, en séance plénière consacrée au vote du projet de loi relatif aux associations, selon un communiqué de l'APN, rendu public dimanche.

Mercredi dernier, la commission de la Jeunesse, des Sports et de l'Activité associative de l'assemblée, a écouté les représentants des auteurs des 92 amendements proposés au projet de loi sur les associations. Ces propositions d'amendement ont été transmises au bureau de l'assemblée car remplissant les conditions prévues par la loi.

Le projet de loi sur les associations a été à l'origine d'un large débat entre les députés, lors de son examen, le 27 novembre dernier. Dans leur majorité, les membres de l'assemblée ont plaidé pour l'intensification des mesures de contrôle de l'activité associative, notamment les aides matérielles, soulignant la nécessité de promouvoir le rôle des associations. Dans ce contexte, le député Abdelhamid Si Affif, du FLN, a jugé impératif que l'association bénéficiaire d'agrément soit basée sur des principes clairement définis, ajoutant que beaucoup d'associations, activant sur le terrain, «profitent plus qu'elles ne font profiter». Il a salué, en outre, l'article 38 amendé du projet de loi qui prévoit la suspension ou la dissolution définitive de toute association utilisant les aides à d'autres fins que celles prévues par les articles 35 et 36 de ladite loi. De son côté, le député Noureddine Ghris du RND a souligné la nécessité de contrôler les sources de financement de certaines associations nationales, notamment celles recevant des aides de parties étrangères… Le député Mohamed M'hamdi du MSP a, pour sa part, fustigé le fait que le projet de loi soumet les associations à l'administration, en formulant la demande de création car ceci, a-t-il dit, «ne garantit pas l'égalité entre toutes les associations». Après avoir évoqué «les aspects positifs de la loi sur les associations de 1990, quant à l'émergence des forces vives au sein de la société», le député Ramdane Taazibt du PT, a affirmé que la «démocratie participative» visait la complémentarité entre les associations et les assemblées élues. Il a, en outre, mis en garde contre le risque que le financement des associations par des parties étrangères, conduit à «les dépouiller de toute souveraineté et indépendance» dans la prise de décision, voulant pour preuve les associations ayant dévié de leurs principes pour défendre des revendications contraires au sens de la citoyenneté. Le député Mohamed Daoui du FNA a, quant à lui, fustigé la restriction de la création d'associations à caractère religieux par l'article 3 qui soumet ces associations, qui servent de nobles objectifs et connaissent une large adhésion populaire, à un règlement spécial, a-t-il précisé. Le député Filali Ghouini du Mouvement Islah a, de son côté, appelé à mettre un terme au monopole des parties officielles sur l'action caritative, à alléger les conditions de création d'associations et à réduire les délais d'octroi des agréments.

Lors de la présentation du projet de loi, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia a affirmé que ce texte consacre le principe de la démocratie de proximité et participative à travers l'importance accordée à la consultation de la société civile, dans la gestion des Affaires publiques et la prise en charge des préoccupations du citoyen, au plan local. Dans leur ensemble, ces textes «visent essentiellement à traduire les dispositions énoncées dans la Constitution en des textes juridiques à concrétiser sur le terrain, notamment ceux relatifs aux droits et aux libertés individuelles et collectives du citoyen».

Evoquant le mouvement associatif en Algérie, le ministre de l'Intérieur a relevé que les associations dont le nombre s'est accru, dans le cadre d'une législation de plus de vingt ans, ne réunissaient pas les conditions et les moyens indispensables à leurs activités. Le ministre a rappelé, d'autre part, que les associations avaient exprimé leurs préoccupations et aspirations, lors des consultations, en insistant notamment sur des questions liées aux lourdeurs des mesures, aux difficultés rencontrées pour l'obtention de l'agrément, au fait de soumettre les activités à une déclaration préalable et au manque de moyens matériels et financiers. Parmi les problèmes et les préoccupations exprimés par les associations, M. Ould Kablia a cité les tentatives d'exploitation à des fins politiques ou l'isolement du fait d'avoir essayé d'adhérer à des organisations non gouvernementales régionales ou internationales. Commentant ce texte, le président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme Hocine Zehouane qui avait participé à l'élaboration de l'ancienne loi, a estimé que la loi de 1990 «garantissait mieux les libertés» et a appelé à un «front» contre ce texte.