L?APN rejette l?article 7
La loi sur la corruption a été adoptée, hier, par la chambre basse du Parlement sans son article 7 lié à la déclaration du patrimoine. Les députés du FLN (parti majoritaire), du MSP et du PT ont rejeté cet article. Le RND (parti minoritaire d?Ahmed Ouyahia) a, en revanche, voté « oui ». La soumission de cet article au vote des élus a provoqué un brouhaha au sein de l?hémicycle. Certains députés aux couleurs de l?ex-parti unique et d?autres de l?ex-Hamas ont refusé de voter au début, demandant la relecture de l?article en question. A la demande du président de l?APN, Amar Saâdani, le rapporteur de la commission juridique a relu le contenu de l?article. Celui-ci prévoyait, en cas de non-déclaration des biens et fortune, la levée de l?immunité pour les élus et la suspension des cadres supérieurs de l?Etat. La déclaration du patrimoine est obligatoire et doit se faire dans les délais fixés par la loi. L?article a été soumis de nouveau au vote et c?est le non qui l?a emporté. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, qui a demandé la parole, a expliqué que l?article 7 est lié à l?article 4, déjà adopté. M. Belaïz a ainsi invité les députés à voter par « conviction ». L?opération de vote a été refaite et le même résultat obtenu. L?article a été ainsi rejeté à trois reprises sans aucune explication. Les députés craignent-ils cet article ? Dans les coulisses, on parlait d?une guerre feutrée entre le duo FLN-MSP et le RND. Certains députés du FLN ont lâché le « morceau ». « Nous ne pouvons pas leur donner une arme contre nous », a argumenté un député, sous le couvert de l?anonymat. Mais qui ? « Ils ont commencé par la campagne main propre. Ils pourraient demain utiliser cet article contre les élus de notre parti », a-t-il encore lâché. D?autres députés ont jugé cet article « trop sévère ». « On peut oublier de déclarer un bien, ça peut arriver à n?importe qui. Il est donc injuste de briser la carrière d?un cadre ou d?un élu du peuple pour la simple raison qu?il a fait une déclaration de patrimoine incomplète », a justifié un député du MSP. Le ministre de la Justice a expliqué que ce projet de loi vise, entre autres, à « incriminer la fausse déclaration de patrimoine et les opérations occultes tendant à financer les partis politiques ». Dans son rapport de 2004, Transparency International, ONG de lutte contre la corruption, a classé les partis comme « les plus corrompus », suivis de la police et de la justice. Pour rappel, le président Bouteflika avait insisté, à l?ouverture de l?année judiciaire le 20 novembre 2005, sur la « fermeté » avec laquelle la justice doit agir contre les cadres de l?Etat qui utilisent leur poste à « des fins personnelles au détriment de l?intérêt général ou dans le but d?obtenir des privilèges non mérités, voire couvrir, par leur influence, des actes punis par la loi comme l?accaparement des deniers publics et des biens de l?Etat ». L?article 73, qui stipule l?entrée en vigueur de cette loi dès sa parution dans le journal officiel, a été également rejeté. Enfin, les députés du PT ont été les seuls à rejeter cette loi dans sa globalité, arguant qu?elle a été imposée par des « organismes internationaux ».
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Posté Le : 04/01/2006
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. A. O.
Source : www.elwatan.com