La loi relative à l'activité audiovisuelle promulguée

La loi relative à l'activité audiovisuelle, adoptée fin janvier par le Parlement algérien, a été publiée dans le journal officiel de la République algérienne N°16 du 23 mars 2014.La loi en question, qui représente désormais un cadre juridique pour réguler le champ audiovisuel en Algérie, comprend 113 articles élaborés, après concertations entre experts en audiovisuel et juristes, selon les normes internationales en vigueur.S'inscrivant dans le cadre des réformes initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, pour consacrer et élargir l'Etat de droit et des libertés, la loi s'intéresse aux dispositions générales de l'objet et du champ d'application et des définitions, aux services de communication audiovisuelle relevant du secteur public et autorisés ainsi qu'aux missions et attributions de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel.La loi concerne aussi le dépôt légal et de l'archivage de tout produit audiovisuel diffusé au public, les sanctions administratives et les dispositions pénales.La loi définit les conditions d'exercice de l'activité audiovisuelle ainsi que la mission et la composante de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel dont les missions et les attributions sont dévolues, selon l'article 112, au ministre chargé de la communication en attendant sa mise en place.L'adoption de cette loi est le fruit de plusieurs journées de débats dans les deux chambres du Parlement.L'article 7 était le plus controversé. Il concerne les définitions, notamment ceux des chaînes thématiques. Selon la loi promulguée, une chaîne thématique ou service thématique représente "des programmes télévisuels ou sonores, s'articulant autour d'un ou de plusieurs sujets".