La loi pour lutter contre l'islam radical est prête

Le gouvernement français a mis la dernière main à son projet de loi contre l'islam radical, en le complétant avec des dispositions contre la haine en ligne, annoncées par Emmanuel Macron après l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty qui a bouleversé le pays. Ce texte ne reprend pas les termes employés par le chef de l'Etat lors de son discours du 2 octobre, où il avait appelé à "s'attaquer au séparatisme islamiste". Ni celui de "laïcité". Plus sobrement, il s'intitule "projet de loi confortant les principes républicains".Le discours d'Emmanuel Macron, qui avait aussi estimé que l'islam était "en crise", a suscité de vives réactions dans le monde musulman, notamment en Turquie. Dans un entretien au journal Le Figaro daté d'hier, les ministres de la Justice, Eric Dupond-Moretti, et de l'Intérieur, Gérald Darmanin, défendent le projet présenté en Conseil des ministres le 9 décembre. Ce texte crée un délit réprimant la haine en ligne et instaure des sanctions spécifiques pour les pressions (menaces, violences, intimidations) exercées sur des agents de l'Etat ou des élus. Il établit aussi le principe de neutralité religieuse pour tout agent chargé d'une mission de service public, par exemple pour le compte de la SNCF (chemins de fer) ou des Aéroports de Paris.
Un pôle de magistrats, dédié à la lutte contre la haine en ligne, sera également institué. "Nous allons faire en sorte que ceux qui diffusent ce poison qu'est la haine en ligne soient immédiatement jugés devant le tribunal correctionnel, dans le cadre d'une comparution immédiate", a précisé, hier, Dupond-Moretti sur la radio RTL. Avant son assassinat à la sortie de son collège, le 16 octobre par un jeune radicalisé d'origine tchétchène, Samuel Paty avait fait l'objet de harcèlement en ligne pour avoir montré des caricatures du prophète Mohamed lors d'un cours sur la liberté d'expression. Les financements des associations religieuses seront soumis à des contrôles renforcés.
Un volet éducation vise à lutter contre les écoles associatives clandestines et met fin à la scolarisation à domicile pour tous les enfants dès 3 ans, sauf "pour des motifs très limités tenant à la situation de l'enfant ou de sa famille". Il renforce l'encadrement des écoles hors contrat (qui ne sont pas obligées d'appliquer les programmes nationaux), en introduisant "un régime de fermeture administrative" en cas de "dérives". D'autres dispositions prévoient l'interdiction des certificats de virginité, ainsi qu'un renforcement de l'arsenal contre la polygamie et les mariages forcés.
R. I./Agences