"La loi ne précise rien sur le dépôt de dossier"

«La vérification du dossier en général et des signatures en particulier se fera au début par les fonctionnaires du Conseil constitutionnel.»C'est ce soir à minuit qu'expire le délai de dépôt du dossier de candidature à l'élection présidentielle du 17 avril 2014. Avant ce jour du «doute» qui scellera donc définitivement les portes à la candidature à la magistrature suprême, la question qui revient dans les débats est celle de savoir si ce dépôt doit être effectué par le candidat lui-même ou par une personne dûment mandatée.Que prévoit la loi à ce sujet' Invité de la rédaction de la Radio nationale Chaîne III, le directeur général du Centre d'études et recherches constitutionnelles, Mohamed Bousoltane, répond à la question. M. Bousoultane déclare d'emblée l'existence d'un flou juridique dans la loi électorale. «Le texte électoral en arabe, qui est le texte authentique, parle du dépôt de la candidature par le candidat. Mais ce texte ne précise pas si cela doit se faire par lui-même ou par son représentent dûment habilité, ni rien d'autre...», assure ce constitutionnaliste.«Cette disposition est reprise dans l'article 23 du règlement du Conseil constitutionnel, qui parle aussi de déclaration de candidature à la présidence de la République, déposé dans les conditions et formes préconisées par la loi, par le candidat. Ce n'est pas précisé non plus, si cela doit se faire par le candidat ou par son représentant dument habilité», a t-il ajouté pour appuyer le fait que les dispositions de cette loi prêtent à interprétation. Néanmoins, il rappelle qu'un communiqué daté de 2009 du Conseil constitutionnel fait état de ce dépôt par le candidat lui-même. «Dans un communiqué paru à l'occasion de la présidentielle de 2009, on a ajouté une petite mention qui fait part du dépôt de candidature par le candidat lui-même», a-t-il souligné.Donnant l'exemple de ces conditions qui font qu'une candidature est rejetée, il cite entre autres le certificat médical de bonne santé, le casier judiciaire, la nationalité algérienne d'origine pour le candidat, la nationalité algérienne d'origine ou acquise depuis plus de dix ans pour le conjoint... Revenant sur l'étude des dossiers des candidats par le Conseil constitutionnel, il fait savoir que cela passera par deux étapes: une manuelle et une autre informatique.«La vérification du dossier en général et des signatures en particulier se fera au début par les fonctionnaires du Conseil constitutionnel; après cette vérification, ils introduiront les signatures une par une dans un logiciel informatique. Celui-ci fait la comparaison avec le ficher national des élus, et le fichier national des électeurs. Il va ainsi automatiquement annuler la double signature pour différents candidats», explique t-il. «Le rapporteur va prendre en considération les résultats de ce logiciel, ainsi que ceux de la première étape,manuelle. Suite à quoi il va prendre sa décision finale de valider ou non une candidature. Les candidatures retenues seront celles des candidats officiels à la présidentielle de 2014», a t-il conclu.