La loi et la conscience

L'installation, jeudi 30 décembre, par le président de la République, des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans sa nouvelle composante, conformément à l'article 180 de la Constitution, permet au secteur de la justice de démarrer l'année 2022 allégé du poids exercé par l'influence de l'exécutif sur son indépendance. « Une première dans les annales de la magistrature », qui n'a pas eu autant d'écho important dans le débat public que d'autres nouveautés et changements, comme au niveau des institutions élues, par exemple. Pourtant, il s'agit bien d'une pierre angulaire dans l'édifice institutionnel de l'Algérie nouvelle.La constitutionnalisation de la composante du Conseil supérieur de la magistrature garantit l'indépendance de la justice, et donne au juge toute la latitude de ne se référer qu'à la loi et à sa conscience. Tout repose désormais sur «l'élément humain», comme l'a souligné lors de l'une de ses interventions le président du syndicat des magistrats. Le magistrat n'a plus à subir la pression des responsables de l'exécutif, ou d'une quelconque autre partie investie de pouvoirs publics, qui géraient naguère sa carrière. Maintenant, c'est un Conseil supérieur de la magistrature, composé de quinze (15) magistrats élus par leurs pairs, six (6) personnalités choisies en raison de leur compétence, en dehors du corps de la magistrature, dont deux (2) choisies par le président de la République, deux (2) par le président de l'Assemblée populaire nationale en dehors des députés et deux (2) choisies par le président du Conseil de la nation en dehors de ses membres, en plus de deux (2) magistrats issus de la formation syndicale des magistrats et du président du Conseil national des droits de l'homme qui prend en charge la gestion de la carrière du juge.
Et ce dernier peut, en vertu de la Constitution, saisir le Conseil supérieur de la magistrature chaque fois qu'il estime qu'il y a atteinte à son indépendance. Il s'agit là d'»acquis majeurs», comme les a qualifiés le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi. Reste, peut-être, d'aller plus loin encore pour protéger le magistrat et le mettre à l'abri des besoins, en améliorant sa situation socioprofessionnelle, sur les plans des salaires et du logement notamment. Ainsi que le renforcement du rôle de la défense, sans lequel la justice ne trouvera pas toute sa plénitude. Il existe dans ce sens des signes prometteurs, appelés à se concrétiser également en ce début d'année 2022, à l'image de l'accès plus sélectif à la profession d'avocat, qui doit passer par un concours national en lieu et place du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), ainsi que la création d'une école pour la formation des avocats, ensuite la création d'écoles régionales, comme l'a annoncé le ministre de la Justice au mois de novembre dernier, et comme stipulé par les textes de la loi n° 13-07 du 29 octobre 2013 portant organisation de la profession d'avocat.