Algérie

«La loi est en faveur de Sonatrach»



«La loi est en faveur de Sonatrach»
Total et Repsol ont annoncé récemment avoir lancé une procédure en arbitrage international pour contester l'application par Sonatrach et l'Algérie de la taxe sur les superprofits pétroliers. Pourquoi une telle procédure en cette conjoncture particulière 'Je pense d'abord que c'est probablement dû au fait que Total considère que Sonatrach et l'Algérie ne sont plus un partenaire ou une région d'intérêt stratégique pour lui, dans la mesure où il n'a pas non plus en ce moment de projets d'investissement importants en Algérie. Ceci n'est pas le cas de Repsol et c'est ce qui m'étonne un peu. Il y a aussi le fait que c'est le même motif d'arbitrage qui a donné lieu à un arrangement à l'amiable favorable à Anadarko et Maersk, ce qui permet à Total et Repsol d'espérer le même résultat. Est-ce qu'il y a d'autres motifs du genre politique comme le pensent certains ' Je n'en ai aucune idée.Total a-t-il vraiment une chance d'avoir gain de cause, sachant que la taxe en question est prévue par la loi algérienne depuis 2006 'La loi est en faveur de Sonatrach et l'Algérie a certes pris une décision souveraine, mais tout dépend comment Sonatrach et l'Algérie vont se défendre dans un arbitrage aussi complexe.Il me semble qu'il y a eu des erreurs dans le traitement du premier arbitrage et j'espère que toutes les bonnes mesures seront prises cette fois-ci.Je ne suis pas juriste, mais j'ai l'impression que le seul point faible côté algérien repose sur cet aspect ; l'existence d'un précédent pourrait amener les deux parties à rechercher un arrangement à l'amiable.Un tel contentieux est-il de nature à compromettre les projets de Total et Repsol en Algérie 'Ce genre de situation n'est surtout pas favorable à l'attractivité que le secteur des hydrocarbures recherche pour développer le partenariat en matière de recherche pétrolière, mais il faut faire avec, maintenant que les hostilités sont déclarées.Les projets en partenariat en cours avec les deux compagnies vont certainement se poursuivre, parce qu'ils sont basés sur des contrats séparés, mais les relations courantes en souffriront parce que quand on est en arbitrage, cela signifie aussi conflit, méfiance, pas de nouveaux engagements, en attendant le résultat. Ce n'est tout simplement pas une bonne chose.


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