La loi enfin adoptée au Sénat !

Les membres du Conseil de la nation ont adopté avant-hier, à l'unanimité, le texte de loi amendant et complétant le code pénal portant de nouvelles procédures inhérentes à la protection de la femme contre toutes les formes de violence.Les membres du Conseil de la nation ont adopté avant-hier, à l'unanimité, le texte de loi amendant et complétant le code pénal portant de nouvelles procédures inhérentes à la protection de la femme contre toutes les formes de violence.Le vote du texte, soumis au débat samedi dernier, a eu lieu lors d'une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh et du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua.Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), rappelle-t-on, avaient procédé au vote dudit texte le 5 mars dernier, à l'exception des élus du Parti des travailleurs (PT) qui se sont abstenus, alors que ceux des partis de l'Alliance Algérie Verte (AAV) avaient appelé au retrait du projet, estimant qu'il "allait à l'encontre des principes et de la culture de la société algérienne".Parmi les nouveautés du texte de loi, un article portant sur la protection de l'épouse des coups et blessures volontaires, provoquant un état d'invalidité ou causant l'amputation, la perte d'un membre, une invalidité permanente ou la mort de la victime, en introduisant des sanctions en fonction du préjudice.Dans un autre article, la loi criminalise toute forme d'agression, de violence verbale, psychologique ou maltraitance notamment en cas de récidive, précisant que la violence peut prendre plusieurs formes dont des agressions physiques n'entraînant pas forcement des blessures visibles. Par ailleurs, il a été procédé à l'amendement de l'article 330 du code pénal relatif à l'abandon de famille pour ne pas priver l'épouse de ses biens et ressources financières.Pour ce qui est des dispositions relatives à la protection de la femme contre la violence sexuelle, le texte de loi prévoit l'introduction d'un nouvel article criminalisant toute agression attentant à l'intégrité sexuelle de la victime. Il a été aussi procédé à l'amendement de l'article (341 bis) en vue d'alourdir la peine prévue pour harcèlement sexuel.Le texte de loi contient, par ailleurs, un article qui criminalise et lutte contre le harcèlement contre les femmes dans les lieux publics, avec aggravation de la peine si la victime est mineure.Il y a lieu de rappeler qu'un total de 7.375 cas de violences faites aux femmes, dont 5.350 cas de violences physiques et 7.375 cas de mauvais traitements, ont été enregistrés au cours des 9 premiers mois de 2015, selon les chiffres de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN).Plusieurs associations de protection de la femme, affirment que l'arsenal juridique pour lutter contre la violence faite aux femmes "n'est pas suffisant", et plaident pour l'implication de toute la société, notamment l'élite intellectuelle et les médias, afin de faire connaître aux femmes leurs droits.Le vote du texte, soumis au débat samedi dernier, a eu lieu lors d'une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh et du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua.Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), rappelle-t-on, avaient procédé au vote dudit texte le 5 mars dernier, à l'exception des élus du Parti des travailleurs (PT) qui se sont abstenus, alors que ceux des partis de l'Alliance Algérie Verte (AAV) avaient appelé au retrait du projet, estimant qu'il "allait à l'encontre des principes et de la culture de la société algérienne".Parmi les nouveautés du texte de loi, un article portant sur la protection de l'épouse des coups et blessures volontaires, provoquant un état d'invalidité ou causant l'amputation, la perte d'un membre, une invalidité permanente ou la mort de la victime, en introduisant des sanctions en fonction du préjudice.Dans un autre article, la loi criminalise toute forme d'agression, de violence verbale, psychologique ou maltraitance notamment en cas de récidive, précisant que la violence peut prendre plusieurs formes dont des agressions physiques n'entraînant pas forcement des blessures visibles. Par ailleurs, il a été procédé à l'amendement de l'article 330 du code pénal relatif à l'abandon de famille pour ne pas priver l'épouse de ses biens et ressources financières.Pour ce qui est des dispositions relatives à la protection de la femme contre la violence sexuelle, le texte de loi prévoit l'introduction d'un nouvel article criminalisant toute agression attentant à l'intégrité sexuelle de la victime. Il a été aussi procédé à l'amendement de l'article (341 bis) en vue d'alourdir la peine prévue pour harcèlement sexuel.Le texte de loi contient, par ailleurs, un article qui criminalise et lutte contre le harcèlement contre les femmes dans les lieux publics, avec aggravation de la peine si la victime est mineure.Il y a lieu de rappeler qu'un total de 7.375 cas de violences faites aux femmes, dont 5.350 cas de violences physiques et 7.375 cas de mauvais traitements, ont été enregistrés au cours des 9 premiers mois de 2015, selon les chiffres de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN).Plusieurs associations de protection de la femme, affirment que l'arsenal juridique pour lutter contre la violence faite aux femmes "n'est pas suffisant", et plaident pour l'implication de toute la société, notamment l'élite intellectuelle et les médias, afin de faire connaître aux femmes leurs droits.