La loi des hydrocarbures en Algérie : distinguer le temps économique du temps politique

Question-1 : l'Algérie avec la forte consommation intérieure pourra t-elle honorer ses engagements internationaux 'Question-1 : l'Algérie avec la forte consommation intérieure pourra t-elle honorer ses engagements internationaux '
Effectivement si'on prend le gaz naturel la consommation intérieure risque de dépasser les 60 milliards mètres cubes gazeux horizon 2030 et 100 milliards de mètres cubes gazeux entre 2035/2040, le ministère de l'Energie ayant annoncé l'épuisement des réserves traditionnels à environ 60%. Pour pouvoir honorer ses engagements internationaux, il y a urgence de revoir la politique énergétique actuelle et d'aller vers une politique claire de la transition énergétique tournant autour de quatre axes.
- Premièrement : une politique de l'efficacité énergétique (sobriété énergétique) qui touche tous les secteurs et les ménages en revoyant les méthodes de construction, la consommation du parc voitures/camions, les unités industrielles énergivores, le simple consommateur, renvoyant à une politique de subventions ciblées, mais qui ne pénalisent pas les couches défavorisées, existant de nouvelles technologies qui économisent environ 30% de la consommation d'énergie.
- Deuxièmement : le développement des énergies renouvelables dont le coût a baissé de plus de 50% tant pour le thermique que le photovoltaïques où l'Algérie possède d'importantes potentialités.
- Troisièmement : continuer à investir dans l'amont pouvant réaliser de nouvelles découvertes dans le cadre d'un partenariat gagnant- gagnant, Sonatrach avec la baisse des prix et sa production physique qui a sensiblement chuté depuis 2008, n'ayant plus les capacités ni technologiques,ni financières, mais ne devant plus se faire d'illusions de grands gisements à l'instar de Hassi- Messaoud ou Hassi -Rmel.
- Quatrièmement : devant éviter la précipitation, développer le pétrole et gaz/schistes, l'Algérie possédant la troisième réservoir mondial, seulement horizon 2025, comme je l'ai recommandé aux autorités du pays, ayant dirigé cette étude avec des experts nationaux et internationaux en attendant les nouvelles technologies qui remplaceront la fracturation hydraulique, économisant l'eau douce et l'injection de produits chimiques dans les puits à plus de 90%, donc protégeant l'environnement, mais nécessitant un profond dialogue social.
Pour répondre directement à votre question, point d'ailleurs mis en relief lors de la réunion de la société civile des 5+5( Algérie (Maroc-Tunisie-Mauritanie, Libye, France-Italie-Espagne-Portugal-Malte) à Marseille en juin 2019 où j'ai e l'honneur de présider le dossier de la transition énergétique, sous réserve d'une politique claire de la transition énergétique, la modification de la nouvelle loi des hydrocarbures qui doit s'insérer dans le cadre d'une loi organique, l'Algérie, acteur majeur énergétique au niveau du bassin méditerranéen, comme elle l'a toujours fait, pourra honorer ses engagements internationaux horizon 2030.
Question - 2 : justement la modification de cette loi pourra-t-elle attirer les investisseurs étrangers '
Cela dépendra de plusieurs facteurs.
- Premièrement : la révision de cette loi comme je le souligne depuis sa promulgation début 2013 est inadapté à la conjoncture actuelle, notamment le volet fiscal et la nature des contrats où Sonatrach supporte la majorité du financement,, le monde ayant évolué d'où l'importance de sa révision pour tenir compte des nouvelles mutations énergétiques mondiales.
- Deuxièmement : cependant une loi n'est qu'un instrument juridique, étant une condition nécessaire mais suffisante de l'attrait de l'investissement étranger, où toute compagnie étant attiré par le taux de profit directeur, (et également tant que le niveau des réserves de change est élevé), n'existant pas de sentiments dans la pratique des affaires,fonction de l'environnement des affaires où l'Algérie a été dans le dernier rapport de la banque mondiale de 2019 très mal classée : bureaucratie paralysante, corruption ;système financier et socio ?éducatif non adapté.
- Troisièmement : le climat politique déterminant est et selon les observateurs internationaux aucun investisseur sérieux ne s'engagera en Algérie sans la résolution de la crise politique, la stabilité politique surtout dans un pays comme l'Algérie où s'imbrique le politique et l'économique, étant un facteur déterminant dans l'attrait de l'investissement étranger.
- Quatrièmement : comme je viens de le souligner récemment, à vos confrères de la télévision France 24, et plusieurs sites et quotidiens algériens, il serait souhaitable de reporter l'adoption de cette loi après l'élection présidentielle. Seul un président et un gouvernement légitime peut engager l'avenir du pays où cette ressource procure directement et indirectement environ 98% des ressources en devises du pays.
Certains responsables de compagnies craignent qu'un nouveau président mettent en cause cette loi qui serait voté par un gouvernement transitoire, chargé des affaires courantes, alors que la stabilité juridique est une règle d'or pour tout investisseur.
- Cinquièmement : pour répondre directement à cette deuxième question, l'impact positif de cette loi dépendra de la future carte énergétique mondiale, de l'entrée de nouveaux producteurs et du prix de cession sur le marché mondial tant du pétrole et du gaz renvoyant au cout de production en Algérie donc à un nouveau management stratégique de Sonatrach et les impacts ne se feront pas sentir que dans trois à quatre ans,sous réserve de la levée des contraintes d'environnement. Pourquoi cette précipitation qui risque d'aiguiser encore plus les tensions sociales à la veille de l'élection présidentielle, ayant un impact négatif sur le taux de participation '
Professeur des universités, Dr Abderrahmane Mebtoul ancien haut magistrat