La loi de règlement budgétaire entre les mains des députés : Elle sera soumise au vote après l'Aïd

La loi de règlement budgétaire est parvenue aux députés au 2e jour des débats consacrés à  loi de finances de 2011. Ce texte censé assurer le suivi des dépenses budgétaires par les députés sera soumis au vote après l'Aïd El-Adha. C'est ce que nous avons appris, hier, à  l'APN, en marge des débats sur la loi de finances 2011. Nombreux les députés ayant salué cette démarche que certains ont qualifié de «grande victoire». Ali Brahimi, député redresseur du RCD, partage cet avis, mais avec un petit bémol, puisqu'il laisse entendre qu'il aurait fallu que ce texte tombe à  la Chambre basse avant le débat de la loi de finances 2011. Pour rappel, la dernière loi de règlement budgétaire devant renfermer l'état de toutes les dépenses remonte à Â  1984. L'insistance des élus ayant fait de cette revendication leur cheval de bataille a eu gain de cause. M. Ali Barhimi qui salue «ce retour aux pratiques saines», nous fait savoir que la loi de règlement budgétaire est présentée par l'Exécutif sous forme de plusieurs documents. L'un concernant l'exercice de 2008 et l'autre a trait aux états cumulatifs relatifs aux exercices de 1981 à  2007, illustrés par des tableaux et des données chiffrées, se rapportant aux dépenses, aux recettes budgétaires et aux résultats. Ce document est annexé à  une synthèse sur l'avoir et  le découvert du Trésor public, à  une nomenclature des comptes du Trésor antérieurs à  2008 ainsi qu'à deux rapports d'appréciation de la Cour des comptes. Cette loi, faut-il le souligner, intervient conformément à  l'article 160 de la Constitution et des articles 68, 76, 77 et 78 de la loi 84-11 du 7 juillet 1984 modifiée et complétée. En somme, M. Ali Barhimi estime que cette loi qui doit permettre aux députés d'apprécier rationnellement la loi de finances relève beaucoup plus de «l'histoire économique».