La loi de finances pour 2016 est une révolution pour l'industrie algérienne

Dans la LF 2016, « une révolution, et je pèse mes mots, est faite en ouvrant le droit de la promotion industrielle aux privés pour aménager et gérer des zones industrielles sur des terrains qui leur appartiennent », a souligné Bouchouareb dans un entretien accordé au journal L'Expression. « Nous construisons progressivement un marché du foncier industriel. A partir de juin 2016, nous ne parlerons plus de ce problème. A court terme, ces mesures sont en train de produire un formidable effet de confiance que nous allons confirmer en continuant à réformer. C'est comme ça que nous préparons l'avenir », a expliqué le ministre.Parmi les grandes réformes qui devraient aboutir en 2016, Bouchouareb cite la loi sur la normalisation, le nouveau code des investissements ou la loi d'orientation sur les PME. Ces réformes structurelles joueront pleinement leur rôle à un horizon de 2 à 4 ans, a-t-il avancé, en ajoutant que pour accélérer leurs effets, il est tout à fait normal de les accompagner de mesures conjoncturelles de soutien à l'investissement comme celles contenues dans la LF 2016. Interrogé sur l'article 66 de cette loi liée à l'ouverture du capital des entreprises publiques, Bouchouareb a précisé que cet article est une transposition de l'article 62 de la LFC 2009. Jusqu'à la date de publication de la LFC 2009, l'ouverture du capital des EPE était régie par l'ordonnance n°2001-04 du 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques, a-t-il rappelé. En dépit de la disposition prévoyant la fixation par un cahier des charges des droits et obligations du cédant et de l'acquéreur, « ce dispositif péchait par l'absence de mécanismes permettant au cédant de contraindre le cessionnaire à respecter les obligations souscrites, notamment celles liées à l'obligation d'investissement, de maintien de l'activité et de conservation des effectifs », explique le ministre. Cette lacune, poursuit-il, a été corrigée par la LFC 2009 qui a supprimé la cession totale des EPE. La fraction du capital à conserver par le cédant au national résident ne peut être inférieure à 34% avec possibilité de cession, décidée par le Conseil de participation de l'Etat (CPE), de cette participation minoritaire à l'issue d'un délai de 5 ans après assurance du respect des obligations mises à sa charge par le contrat de cession. « Ce sont ces modalités d'ouverture du capital des EPE à l'actionnariat national résident qui ont été transposées du code des investissements vers la LF 2016 », affirme le ministre.« La loi algérienne ne parle plus de privatisation, mais d'ouverture de capital », relève Bouchouareb. Dans ce cadre, il a avancé qu'un bilan exhaustif de toutes les privatisations effectuées avant 2009 est en cours d'élaboration. Par ailleurs, Bouchouareb a indiqué que le secteur public industriel et le secteur minier ont enregistré une croissance de 5,7% et 5,9% respectivement au premier semestre 2015. Abordant l'industrie automobile, Bouchouareb estime qu'elle est une industrie encore « naissante » et un élément structurant dans le développement de la mécanique de manière générale.