La loi de finances de 2014 vise à encourager l'investissement et la production (DGI)

Promouvoir l'investissement et encourager la production nationale sont parmi les objectifs assignés à la loi de finances 2014, a affirmé, dimanche à Alger, le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouya, soulignant que cette loi prévoit de nombreuses mesures en faveur de l'investissement étranger mais aussi en faveur du secteur de l'agriculture et du tourisme."La loi de finances 2014 contient des dispositions qui vont vers l'encouragement des investissements et du secteur productif ", a-t-il déclaré à la Radio nationale. M. Raouya a cité, à ce titre, "la dispense des investissements étrangers, lorsqu'ils ne sollicitent pas l'octroi d'avantages, de l'accord préalable du Conseil national des investissements" pour entamer leurs projets.
La loi de finances 2014 prévoit également "l'encouragement des investissements étrangers qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui produisent des biens avec un taux d'intégration supérieur à 40 % et qui seront réalisés conformément à la règle 49/51", a-t-il ajouté.
A propos du secteur du tourisme, il a indiqué que "les agences de voyages sont soumises à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) à un taux de 19% au lieu de 25 % auparavant".
Dans le domaine de l'agriculture, le directeur général des Impôts a indiqué que loi de finances de 2014 a instauré l'autorisation d'importation d'équipements de moins de deux ans pour pouvoir aider les agriculteurs à acquérir l'outil de production.
Cette "mesure d'aide" est conditionnée par le maintien de l'équipement dans l'actif de l'entreprise pendant au moins cinq ans.
En ce qui concerne l'aviculture bénéficiant de la suppression de la TVA et des droits de douanes sur les aliments de bétail, M. Raouya a affirmé que cette mesure a été prise pour protéger cette filière de "la fluctuation des prix sur le marché local".
Vers la révision de la stratégie de la filière avicole
Selon ce responsable, les pouvoirs publics vont revoir leur stratégie concernant cette filière afin d'asseoir de nouvelles règles suite à la sollicitation des députés.
Le DG des Impôts a souligné qu'"en principe des impositions forfaitaires sont prévues sur la production agricole mais elles connaissent des difficultés d'application sur le terrain à cause des aléas climatiques".
Evoquant la limitation d'importation de véhicules aux seuls concessionnaires de marque automobile, M. Raouya a précisé que les autres concessionnaires multimarques peuvent acquérir des capacités pour la fabrication de pièces détachées ou créer d'autres activités autour du secteur.
M. Raouya considère que les taux de l'IBS de 19% pour les activités de production et de tourisme et de 5% pour les autres activités sont "relativement bas" par rapport aux autres pays.
A propos de la TAP, il a rappelé que son produit bénéficie aux collectivités locales avec un montant avoisinant 300 milliards DA et que des études seront entreprises prochainement "pour trouver une solution à cette taxe" décriée par les entrepreneurs. "Nous avons commencé" à chercher une alternative même s'il est difficile d'y remédier du jour au lendemain", a-t-il concédé.
Le rejet du bilan comptable, a-t-il poursuivi, n'est pas lié automatiquement à des sanctions et les contrôleurs sont chargés de taxer convenablement les entreprises pour avoir moins de contentieux. La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales font l'objet d'un renforcement des capacités d'intervention, a-t-il dit.
La fiscalité ordinaire a augmenté pour suivre le taux de croissance, a-t-il ajouté, faisant remarquer que cette hausse est aussi le résultat de l'évolution du recouvrement.
Les signes extérieurs de richesse sont pris en compte, a rappelé le premier responsable de la DGI, soulignant que les vérifications des situations fiscales au premier semestre de 2013 concernent 220 dossiers contrôlés qui ont permis de récupérer plus de 1,2 milliard DA. Pour les 8 premiers mois de 2013 le recouvrement de la fiscalité ordinaire a atteint 1.325 mds DA.
M. Raouya considère que les recettes de l'IBS en 2009 et 2010 étaient plus importantes que celle de l'IRG mais que l'apport de ce dernier a ensuite augmenté avant de connaître en 2012 et 2013 un fléchissement à cause de l'effacement de l'effet des primes sur les salaires et l'IRG a baissé cette année de moins 30 % par rapport à 2012.
En ce qui concerne l'impôt unique forfaitaire (IFU) exigé des 800.000 petits contribuables avec un taux de 5% à 12 % sur chiffre d'affaires, il a souligné que cette mesure vise à éliminer l'informel.