La loi de finances complémentaire de 2007 promulguée par ordonnance
Des rabais fiscaux pour booster la consommation Une première communication sur l?ordonnance portant loi de finances complémentaire 2007 (LFC 2007), diffusée hier par le ministère des Finances, laisse clairement apparaître une volonté de poursuivre le processus de dégraissement fiscal. Outre l?obligation faite de conformer la fiscalité nationale avec les impératifs d?accession à l?Organisation mondiale du commerce (OMC), le nouveau texte veut redonner du pouvoir d?achat aux Algériens. Une batterie de mesures, essentiellement d?ordre fiscal, est prise dans ce sens. Le volet législatif de la LFC 2007, révèle le département des finances, décide de « la révision à la baisse du niveau de certains taux de taxe intérieure de consommation (TIC) ». Il s?agit de plafonner la TIC de plusieurs produits à hauteur de 30%. En attendant la liste définitive des produits concernés, il est utile de préciser qu?actuellement, des biens, alimentaires notamment, sont taxés à 40, voire 50%. Après avoir touché l?huile d?olive lors de la dernière loi de finances, ce sont les micro-ordinateurs qui bénéficieront d?un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée. La TVA pour cette catégorie de biens est ainsi ramenée à 7% au lieu des 17% en vigueur. Une mesure argumentée par le vouloir des autorités de réinsuffler de la dynamique à l?opération Ousratic (un PC par foyer). La réduction de la TVA est accompagnée par la bonification du taux d?intérêt des crédits bancaires, la revue à la baisse par les banques du taux d?intérêt sur les crédits aux consommateurs, ainsi que de la redevance appliquée par le ministère de la Culture sur la copie privée. Au-delà de cette opération circonscrite dans le temps, c?est l?ensemble du marché de l?équipement informatique (hard et soft), dominé par l?importation, qui verrait ses réalisations évoluées. Les alcools seront concernés par un relèvement du tarif du droit de circulation. Par ailleurs, la taxe d?abattage reste de 5 DA/kg de viande mais change de dénomination. Elle est rebaptisée « taxe sanitaire sur les viandes ». Les habitants du Sud accéderont à l?une de leurs plus vieilles revendications, celle concernant la réduction de la facture de l?électricité. Le fonds spécial de développement du Sud sera sollicité pour prendre en charge 50% de la consommation de l?énergie électrique par les ménages du Sud. L?allocation pour salaire unique est doublée passant de 400 à 800 DA. De même, une revalorisation de 33% du montant mensuel de la pension servie aux handicapés à 100% est accordée. Elle passe de 3000 à 4000 DA. S?agissant des exportations hors hydrocarbures, le gouvernement décide de « la révision des opérations éligibles en dépenses du fonds spécial pour la promotion des exportations ». Une mesure accompagnée par l?élévation de la dotation financière du fonds qui recevra 10% du produit de la TIC (5% actuellement). Les récentes données du Centre national de l?informatique et des statistiques (CNIS) relevant des douanes algériennes soulignent le caractère urgent de relancer ces exportations. Au cours du premier semestre 2007, les recettes hors hydrocarbures se sont limitées à 539 millions de dollars US (-13% par rapport au premier semestre 2006). Concernant la partie budgétaire, la LFC 2007 réajuste les budgets de fonctionnement initiaux de certains départements ministériels. Comme elle reconsidère le budget d?équipement à travers l?inscription de nouveaux projets et la réévaluation du coût de certains projets en cours de réalisation dans le cadre du PCSC et des Programmes Hauts Plateaux et Sud. Par conséquent, les dépenses budgétaires augmentent globalement de 8,9% (+4,9% fonctionnement et +12% équipement) par rapport à la loi de finances de base. Parmi les projets prioritaires, la rallonge accordée au secteur des transports ferroviaires pour un montant de 500 milliards DA. Aux projets inscrits dans les différents programmes, l?ordonnance portant LFC 2007 budgétise pour 43,5 milliards DA les charges liées à l?entretien et au gardiennage des écoles ainsi que le soutien du prix du lait en sachet. Elles atteignent 3946,7 milliards DA. Les recettes prévisibles évoluent, par contre, moins vite avec un taux de croissance d?à peine 1,6%, soit 1831,3 milliards DA. Les dotations budgétaires seront notifiées aujourd?hui aux ministères et wilayas lors d?une cérémonie qu?abritera le ministère des Finances.
Posté Le : 25/07/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Zentar
Source : www.elwatan.com