La loi de finances complémentaire 2011 devant les députés : Faire face aux grands défis socio-économiques

Photo : Fouad S. Le projet de la loi de finances complémentaire pour 2011 a été présenté hier devant les députés de l'APN par le ministre des finances, Karim Djoudi. Le projet de loi de finances complémentaire (LFC 2011) est, depuis hier, à  l'Assemblée populaire nationale (APN), pour présentation, débat puis approbation par les députés. De fortes dotations budgétaires pour la prise en charge des mesures du gouvernement relatives au soutien des prix des produits de large consommation, l'encouragement de l'investissement et la création de l'emploi, sont prévues dans la LFC 2011, comme le précise le ministre des Finances, Karim Djoudi, lors de sa présentation du projet. Outre l'absence de nouveaux impôts ou taxes, la LFC vise, comme les précédentes lois complémentaires, le soutien et la relance de secteurs névralgiques mais surtout sensibles : Emploi, PME et préservation du pouvoir d'achat des ménages. Les grandes lignes de la présente loi ont été étalées par le représentant du gouvernement. Elles portent essentiellement sur le déficit budgétaire «creusé sous l'effet de la dépense publique».  Une dépense portée à  857 milliards de dinars et destinée à  la prise en charge des préoccupations sociales : soutien des prix de produits alimentaires, prise en charge des effets de l'application de nouveaux statuts particuliers de la fonction publique et l'ouverture de nouveaux postes budgétaires. Dans son rapport de présentation, la commission des finances et du budget de l'assemblée a indiqué que ce projet est initié dans un contexte particulier marqué par la hausse de la dette interne due à  l'augmentation notamment des salaires, à  l'application des régimes indemnitaires, aux programmes supplémentaires dans le secteur de l'habitat et de l'industrie et à  l'élargissement du soutien aux produits alimentaires de base et de produits subventionnés. Ce budget supplémentaire est doté d'une enveloppe 1654 milliards de dinars (MDS) de dinars DA, soit 25% de plus par rapport au budget initial. Une dotation qui entraînera toutefois un déficit budgétaire de 33,9% du produit intérieur brut (PIB), soit 4.693 milliards DA, contre 3.355 MDS DA dans la loi de finances initiale ainsi qu'un taux d'inflation de 4% contre 3,5% dans la LF.De cette dotation, 400 milliards DA sont prévus pour couvrir le déficit causé par l'application des régimes indemnitaires, 160,4 milliards DA pour prendre en charge les nouveaux statuts dans différents secteurs et enfin, 270 MDS pour soutenir la filière du blés et du lait, contre 93 milliards dans la LF initiale. Par ailleurs, une dotation supplémentaire de 47 milliards DA est prévue pour l'emploi et la sécurité sociale et 143,5 MDS DA pour le Fonds national du logementUN COMPTE DU TRÉSOR POUR LA L'ACQUISITION OU LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTSelon le projet de la LFC, le gouvernement continuera de soutenir les produits de large  consommation, en prolongeant les exonérations des droits de douanes et de la TVA au delà du 31 mai. Quant à  la PME, la LFC prévoit des abattements fiscaux après la période d'exonération et pour la création d'emplois, des réductions sur les charges patronales relatives aux cotisations à  la sécurité sociale, qui vont passer de 56% à  80% dans nord et de 72% à  90% dans les Hauts plateaux et le Sud. En outre, les sites aménagés pour lutter contre l'informel, seront soumis aussi à  un régime fiscal plus allégé. Le paiement de l'impôt est également simplifié dans ce projet qui relève de 5 millions DA à  10 millions de DA le plafond d'éligibilité à  l'impôt forfaitaire unique et de 10 millions de DA à  30 millions de DA le plafond d'éligibilité au régime simplifié. Des mesures sont également portées pour accéder au foncier pour les projets touristiques et industriels dans le but d'améliorer les revenus nationaux hors hydrocarbures. En matière d'habitat, le projet de loi inclus la proposition de création d'un compte spécial du Trésor destiné spécialement aux fonctionnaires désireux d'acquérir ou de construire un logement.Toutes ces mesures font l'objet de débats qui prendront fin demain. 127 interventions de députés sont inscrites dans ce cadre. Répartition du budget de fonctionnement 2011 par département ministériel • Présidence de la République 8.329.601.000    •Â Services du premier ministre 1.774.314.000     • Défense nationale 631.076.546.000   • Intérieur et Collec/locales 425.960.422.000     • Affaires étrangères 30.125.652.000     • Justice 66.851.302.000  • Finances 61.382.220.000    • Energie et mines 31.916.135.000    • Ressources en eau 12.258.443.000     • Prospective et statistiques 939.109.000 • Indus/PME/prom/invest 4.135.439.000 • Commerce 17.761.594.000 • Affaires Relig/Wakfs 16.480.327.000 • Moudjahidine 169.614.694.000 • Aménagement du ter/Env 3.266.759.000 • Transports  28.874.103.000 • Education nationale 569.317.554.000 • Agriculture et  dev/rural  296.931.209.000          • Travaux publics 6.912.595.000 • Santé et Réformes/hospi 227.859.541.000       • Culture  22.173.218.000 • Communication 8.158.012.000 • Tourisme et Artisanat 3.992.419.000 • Enseignement sup./Re/Sci 291.441.690.000 • Postes et TIC 3.306.639.000 • Relations avec le parlement 241.660.000 • Formation et Ens/Prof 50.124.762.000 • Habitat et urbanisme 13.181.921.000 • Travail, Em/Séc/Sociale 123.058.041.000 • Solidarité nat/Famille 154.578.698.000 • Pêche et ress/Halieutiques 2.015.997.000 • Jeunesse et Sports 34.042.021.000 • Sous total 3.319.082.637.000 • Charges communes 972.098.543.000 • Total général  4.291.181.180.000.                      Par ailleurs, la LFC 2011 prévoit des recettes budgétaires définitives de 3.198.400.000 DA, réparties comme suit : 1- Recettes budgétaires Montant en dinars.   - Ressources ordinaires :   - Recettes fiscales 1.473.500.000   - Recettes ordinaires 38.000.000 - Autres recettes 157.500.000   - Total des ressources ordinaires 1.669.000.000 2- Fiscalité pétrolière 1.529.400.000 Total général des recettes 3.198.400.000.