La loi de finances 2020 en débat

Les mesures fiscales introduites dans le cadre de la loi de finances 2020, qui s'inscrivent dans la prolongation des orientations des pouvoirs publics à l'effet d'améliorer l'efficience du système fiscal à travers l'amélioration du niveau de recouvrement des impôts et taxes pour en bonifier les recettes du budget de l'Etat, notamment par le biais de la fiscalité ordinaire et l'élargissement progressif de l'assiette fiscale, ont été, jeudi dernier, au centre des débats d'une journée d'information organisée par la Chambre de commerce et d'industrie à l'hôtel Eden de Sidi Bel-Abbès.Lors de cette rencontre marquée par la présence d'investisseurs et d'opérateurs économiques, trois communications ont été présentées à l'assistance, notamment "L'élargissement de l'assiette fiscale et l'amélioration des recettes du budget de l'Etat", "La simplification de certaines règles et procédures fiscales" et "Le renforcement des dispositifs d'encadrement des contribuables". Selon M. Touati, directeur de la législation et de la réglementation fiscale à la direction générale des impôts, l'objectif de ce séminaire consiste à présenter et à donner plus d'éclaircissements concernant les dispositions fiscales de la loi de finances 2020 et qui, selon lui, intervient dans un contexte très difficile, que ce soit sur le plan économique ou celui social. "Donc, cette loi de finances a pour objet d'assurer un certain équilibre entre les dépenses de l'Etat et les recettes. Parmi les mesures phare de cette loi de finances, c'est le réaménagement du régime de l'impôt forfaitaire unique et la réintroduction des bénéfices non commerciaux, plus certaines mesures qui concernent le paramétrage du système information à la direction générale. Aussi, il y a des avantages qui ont été introduits dans cette loi de finances, notamment l'exonération dans les matières données de l'impôt sur le bénéfice des sociétés, en matière de TVA concernant ce qu'on appelait les sociétés start-up, sachant qu'il y aura un texte réglementaire qui va définir quelles sont ces sociétés start-up." Et d'ajouter : "Il y a également une mesure très importante qui est la reconduction de l'application du taux de la TVA pour ce qui est des activités touristiques jusqu'au 31 décembre 2022. À cela s'ajoutent également des mesures telles que l'article 106 relatif à la possibilité d'importer des véhicules de moins de trois ans ; pour donner plus d'explications, un texte est actuellement en cours d'élaboration au niveau des Douanes. Il y a aussi la révision de la règle 51/49 pour les activités stratégiques ainsi que d'autres mesures qui probablement vont toucher d'une manière indirecte le citoyen algérien, notamment la taxe de renouvellement de 1500 DA et 3000 DA applicable aux véhicules et engins roulant lors de la souscription du contrat d'assurance."
Lors des débats, les intervenants qui ont mis l'accent sur l'importance de la thématique de cette rencontre ont surtout axé leurs interventions sur la réintégration de la déclaration des bénéfices non commerciaux. "En ce sens, on a essayé d'expliquer qu'avant l'intervention de la loi de finances 2020, le taux de 12% était applicable sur le chiffre d'affaires, mais maintenant il y a un autre régime qu'on appelle la déclaration contrôlée. C'est un régime qui nécessite une comptabilité simplifiée. Donc, désormais, le taux applicable sera apposé sur le résultat des bénéfices non commerciaux BNC et non sur le chiffre d'affaires. Lorsqu'on fait un petit calcul sur la différence, on trouvera le même niveau d'imposition", a expliqué le directeur de la législation et de la réglementation fiscales.

A. BOUSMAHA