LA LOI DE FINANCES 2015 ADOPTÉE

Le timbre fiscal exigé pour l'élaboration du passeport biométrique passe de 2 000 à 6 000 dinars. Les députés ont dit oui à cette augmentation après des tractations qui avaient commencé dans la nuit pour ne se terminer qu'à une heure du début de la séance plénière. C'est en pleine séance que les élus du peuple ont reçu un document portant un rattrapage de dernière minute. Dans le rapport initial, la commission avait retenu le tarif de 8 000 DA avant de trancher pour celui de 6 000 dinars. Dans la foulée, les députés ont tenté d'introduire un amendement devant leur permettre de bénéficier de crédits immobiliers sans intérêts.Nawal Imès - Alger (Le Soir) - La séance plénière consacrée au vote de la loi de finances a débuté hier avec près de deux heures de retard. Et pour cause, l'article 25 relatif au prix du timbre fiscal pour le passeport biométrique a fait l'objet de négociations de dernière minute. La preuve, dans son rapport initial, la commission des finances avait retenu le tarif de 8 000 dinars avant qu'un rattrapage de dernière minute ne soit introduit.Les députés ont reçu en pleine séance un feuillet volant portant ce rattrapage. Plutèt que les 10 000 dinars initialement exigés dans le texte soumis par le gouvernement, ladite commission a opté pour une valeur de 6 000 dinars alors que certains députés ont tenté d'annuler l'article et que d'autres avaient plaidé pour l'instauration d'un timbre fiscal de 4 000 dinars.Un procédé qui n'est pas du goût de tous les députés. C'est le cas de Lakhdar Benkhellaf qui s'est demandé qui était à l'origine de ce changement de dernière minute puisque, affirme-t-il, le bureau de la commission ne s'était pas réuni à ce sujet. Réponse du rapporteur de la commission : cette dernière est en droit d'introduire un amendement oral pendant le déroulement de la séance plénière. Pour le reste et comme le veut une tradition bien ancrée, la loi de finances 2015 est passée telle une lettre à la poste avec très peu de changements significatifs.Des 62 amendements introduits par les députés, la commission n'en aura retenu que très peu. La commission des finances a également introduit un amendement en ce qui concerne les taxes relatives à l'aliment de bétail. La commission a recommandé l'installation d'une autorité de régulation qui se charge de mettre de l'ordre dans le secteur.Dans son rapport préliminaire, la commission des finances a tenu à faire savoir que le président de l'APN avait assisté à une partie des travaux des discussions autour des amendements. Ould Khelifa en a profité pour insister sur la nécessité de veiller aux équilibres financiers du pays.Le président de l'APN a pu également prendre connaissance des réelles préoccupations des députés. Ces derniers ont, en effet, jugé utile d'introduire un amendement devant permettre aux députés mais également aux sénateurs de pouvoir bénéficier de crédits immobiliers sans intérêts. La commission des finances n'a pas retenu la proposition mais son rapporteur a jugé la demande des députés «objective». Les membres de ladite commission ont, en effet, porté cette préoccupation au ministre des finances qui, disent-ils, s'est engagé à trouver les voies et moyens pouvant permettre aux élus du peuple de profiter de cette disposition.Autre préoccupation des députés, le calcul de leur retraite. La commission finances a relevé la nécessité de prendre en compte dans le calcul de la retraite, les années passées à l'APN mais également celles passées dans le secteur public ou privé.