LA LOI DE FINANCES 2014 EN DEBAT A BEJAIA

La loi de finances 2014 a prévu des mesures d'incitation à l'investissement, l'encouragement de la production nationale, la simplification et l'harmonisation du système fiscal en général et, enfin, les mesures tendant à endiguer les phénomènes de fraude et d'évasion fiscales.Les dirigeants de la Chambre de commerce et d'industrie Soummam de Béjaïa ont organisé, samedi dernier, à la direction de la culture, une rencontre sur les dispositions de la loi de finances 2014. Les opérateurs économiques, tous adhérents de la chambre, ont profité de la présence des cadres de la direction générale des impôts et de la direction régionale des douanes pour les interroger sur les nouvelles mesures introduites par cette loi de finances.Convié à cette rencontre, le wali de Béjaïa en a profité pour énumérer les nombreux projets lancés et susceptibles de propulser l'économie locale, d'autant que la région, a-t-il indiqué, "est classée première à l'échelle nationale en matière d'investissement, en témoignent les zones industrielles et zones d'activités des plus dynamiques, un port tout aussi dynamique ? il est classé deuxième en matière de trafic après Alger. J'en profite pour vous annoncer qu'une étude est lancée en vue de son extension. La wilaya dispose aussi d'un aéroport de classe internationale, une étude est lancée aussi en vue de la réalisation d'une piste d'atterrissage pour pouvoir recevoir des avions de gros tonnage." Autre atout et pas des moindres, a poursuivi le wali de Béjaïa, "un réseau ferré et le projet de pénétrante autoroutière qui se concrétise, bien que nous soyons confrontés à quelques problèmes avec les propriétaires terriens, qui refusent les indemnisations pour cause d'expropriation dans le cadre d'un projet d'utilité publique". Un projet qu'on doit impérativement mener à bon port si on veut mettre un terme "à l'isolement de la wilaya, qui accuse un retard extraordinaire" en matière d'infrastructures routières. Et sur les mesures fiscales de la loi de finances 2014, M. Ben Ali, de la DG des impôts, a d'emblée indiqué que celle-ci n'a prévu aucune augmentation des impôts, mais des exonérations, des réductions et des mesures en faveur des producteurs nationaux. Pondérations déclinées à travers quatre grands axes : mesures d'incitation à l'investissement, l'encouragement de la production nationale, la simplification et l'harmonisation du système fiscal en général et enfin les mesures tendant à endiguer les phénomènes de fraude et d'évasion fiscales. Le même intervenant rappellera en outre que le gouvernement a élargi la règle 49/51, relative à l'investissement étranger, au commerce extérieur. La loi de finances 2014 fixe en effet "le seuil de détention du capital par les nationaux résidents à 51% et plus, dans le cadre de partenariat pour les activités commerciales de commerce extérieur". Actuellement, les étrangers ne peuvent détenir plus de 70% des sociétés importatrices. La généralisation de la règle 49/51 au commerce extérieur vise officiellement à "limiter, d'une part, les transferts de dividendes en monnaie étrangère au profit d'actionnaires ou associés étrangers majoritaires et, d'autre part, d'empêcher les investisseurs étrangers de prendre le contrôle d'entreprises de droit algérien", selon le nouveau texte. Cette disposition n'est pas rétroactive, a-t-il souligné. Les entreprises déjà installées ne sont pas obligées de céder la majorité de leur capital à des nationaux. Comme dans l'investissement, les Algériens résidant à l'étranger ne bénéficient pas de cette mesure, ce qui crée une discrimination entre les nationaux résidents et non-résidents.M. ONomAdresse email