La loi 51/49% sera-t-elle revue '

La nouvelle mouture du texte sera soumise au gouvernement, aujourd'hui ou demain.Annoncée depuis quelque temps déjà par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le nouveau code des investissements semble fin prêt et n'attend que l'aval du gouvernement. La nouvelle mouture du texte sera soumise au gouvernement, aujourd'hui ou demain. C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, hier, lors de l'installation de la commission de recours en matière d'investissements. Tout en évitant de donner des détails sur les changements prévus dans cette nouvelle version du code de l'investissement, le ministre a toutefois affirmé que «beaucoup d'articles ont été touchés». Se voulant plus précis, il a déclaré que le nouveau code des investissements a «été nettoyé des points qui ne concernent pas l'administration en charge des investissements».Pour le ministre, le texte de loi régissant les investissements en Algérie a ainsi subi «une révision profonde qui va donner une vitrine nouvelle pour le pays». La fameuse règle des 51/49% y sera-t-elle maintenue ' Rien n'est sûr. Selon le ministre, il s'agit d'«une mesure conjoncturelle adoptée dans des circonstances particulières pour protéger l'économie nationale. Elle est appelée, tôt ou tard, à disparaître, en tout cas avant 2020». Le ministre de l'Industrie et des Mines a promis de rendre public le contenu du nouveau code des investissements «dès que le gouvernement aura statué sur le texte». Il reste à savoir quelle est l'ampleur des modifications apportées à ce nouveau code sur lequel les attentes sont nombreuses.L'essor des investissements, qu'ils soient nationaux ou étrangers, dépend en effet du cadre réglementaire, aujourd'hui souvent critiqué par les investisseurs nationaux ou étrangers, notamment pour sa lourdeur. Abdessalem Bouchouareb a justement annoncé une série de mesures allant dans le sens de la facilitation des investissements. Il citera, entre autres mesures, la suppression par l'ANDI du registre du commerce du dossier de déclaration d'investissement pour les projets de création, ainsi que la décentralisation du traitement au niveau du guichet unique des dossiers de moins de 1,5 milliard de dinars comportant une participation étrangère et leur soumission aux règles édictées par l'arrêté fixant la composition du dossier et la procédure d'introduction de la déclaration d'investissement.Une commission de recoursAfin de promouvoir un environnement des affaires favorable, une commission de recours en matière d'investissements a été également installée par le ministre, hier, au siège du ministère de l'Industrie et des Mines, en présence du patron de la centrale syndicale, Abdelmadjid Sidi Saïd, et des représentants d'organisations patronales. Le ministre de l'Industrie et des Mines a expliqué que la commission de recours a pour mission de traiter et statuer sur les recours formulés par les investisseurs qui s'estiment lésés par une administration ou un organisme en charge de promouvoir les investissements. Elle est présidée par le ministre de l'Industrie et des Mines et compte en son sein des représentants des ministères de la Justice, des Finances et de l'Intérieur. Selon M. Bouchouareb, cette commission est «souveraine» et ses décisions sont «opposables à l'administration source de blocage».