La liste des produits interdits va s'allonger: Nouveau tour de vis aux importations

Le gouvernement est décidé à donner un véritable tour de vis aux importations, en particulier pour les produits finis destinés à la revente en l'état, et des produits destinés à l'industrie locale. Jeudi devant les sénateurs, le ministre du Commerce Mohamed Benmeradi avait laissé entendre que la liste des 851 produits interdits à l'importation sur une durée de deux à trois ans, le temps de réduire les déficits de la balance des paiements et de la balance commerciale, devrait être renforcée par d'autres produits. S'il n'a pas détaillé cette nouvelle liste, il a cependant indiqué qu'une commission interministérielle est en train d'étudier ‘'les requêtes des opérateurs économiques, notamment en termes de protection de la production nationale''.Mais, pour expliquer l'abandon du système des licences et aller directement à l'interdiction de l'importation de produits dont beaucoup sont fabriqués localement, il a reconnu lors d'une séance de questions orales devant le Conseil de la Nation que ce système a atteint ‘'ses limites''. ‘'Le système des licences a prouvé ses limites, cela a exigé le recours à des mesures supplémentaires afin de maîtriser la facture de l'importation'', a t-il dit, avant de souligner que le système des licences a permis une économie de plus de trois milliards de dollars en 2016 et 2,4 milliards de dollars en 2017. La mise en place du système des licences en 2016 avait porté sur le rond à béton, le ciment et les véhicules.
Mais ce système a «montré ses limites», insiste le ministre, selon lequel le gouvernement a mis en place un système supplémentaire pour réguler le commerce extérieur et protéger la production nationale de la concurrence des produits importés. Ce système est la suspension, annoncée en décembre 2017, de l'importation de 851 produits finis, qui «seront remplacés par des produits nationaux actuellement disponibles en quantité et en qualité requises» et l'augmentation des droits de douanes pour 129 produits finis, explique M. Benmeradi. En plus, il y a également l'extension à 35 produits finis de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC), ainsi que le nouveau système d'encadrement du commerce extérieur, en vigueur depuis 2018, qui a introduit des restrictions supplémentaires susceptibles de réduire la facture d'importation en exigeant des importateurs la présentation au préalable de documents et de déclarations techniques. En outre, le ministre du Commerce a rappelé le travail d'une commission interministérielle, qui veille à étudier et à évaluer les différentes filières de la production nationale pour formuler des propositions au gouvernement pour leur développement. Et, pour renforcer la protection de l'économie locale et durcir les modalités d'importation, il y a eu la publication d'un nouveau décret exécutif fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, au Journal Officiel (N° 6). A travers ce décret, le gouvernement établit en réalité les nouvelles règles et les nouvelles conditions réglementaires liées à l'activité d'importation. Ce décret exécutif 18-51 du 30 janvier 2018 modifie et complète le décret exécutif 05-458 du 30 novembre 2005, qui stipule que les activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, ne sont exercées que par des sociétés commerciales de droit algérien soumises à l'obligation du contrôle du commissaire aux comptes. Dès lors, les sociétés commerciales étrangères exerçant en Algérie ne sont plus autorisées à importer que sous la règle des 49/51%.
En outre, les sociétés commerciales sont tenues de disposer, selon le nouveau décret, d'infrastructures de stockage et de distribution appropriées, aménagées en fonction de la nature, du volume et des nécessitées de stockage et de protection des marchandises, objet de leurs activités, et facilement contrôlables par les services habilités. Ces infrastructures ne doivent être utilisées que pour les opérations liées aux activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état appartenant aux sociétés commerciales concernées.
Les sociétés commerciales sont également tenues d'utiliser des moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités et de prendre les mesures nécessaires pour le contrôle de la conformité du produit importé préalablement à son admission sur le territoire national, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les sociétés commerciales concernées doivent se faire délivrer, par les services du ministère du Commerce, préalablement à l'exercice de l'activité, un certificat d'une durée de deux (2) ans, renouvelable, attestant du respect des conditions prévues par le présent décret. Un délai de six mois est accordé aux sociétés importatrices concernées pour se mettre en conformité avec la loi, c'est-à-dire aux ‘'dispositions du présent décret'' à compter de la date de sa publication au JO. ‘'Passé ce délai, les extraits du registre de commerce non conformes aux dispositions du présent décret deviennent sans effet'', prévient le texte.
Bref, un autre tour de vis aux importations imposé aux opérateurs privés. Ce décret exécutif ne détaille pas le type de produits finis.