La liste des membres des bureaux de vote peut faire l'objet de contestation (décret)

ALGER - La liste des membres titulaires et suppléants des bureaux de vote peut faire l'objet de contestation, laquelle doit être formulée par écrit et dûment motivée au plus tard dans les cinq jours qui suivent l'affichage et la réception initiale de cette liste.Le décret exécutif n°12-32 qui vient d'être publié au Journal officiel, détermine les conditions de désignation des membres des bureaux de vote et les modalités d'exercice du droit de contestation et/ou de recours judiciaire les concernant.
Le décret stipule que la liste des membres et suppléants du bureau de vote est affichée aux chefs-lieux de la wilaya, de la daïra et des communes concernées 15 jours au plus tard après la clôture de la liste des candidats.
Cette liste doit être remise en même temps aux représentants des partis politiques participant aux élections et aux candidats indépendants contre accusé de réception. Elle doit être affichée également dans les bureaux de vote le jour du scrutin.
Le décret exécutif mentionne, en outre, que dans le cas où la contestation est prouvée, la liste des membres des bureaux de vote peut faire l'objet de modification.
Les contestations présentées font l'objet d'examen, selon le cas, par les services compétents de la wilaya ou de la représentation diplomatique ou consulaire qui rendent une décision d'acceptation ou de rejet.
La décision de rejet est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de trois jours à compter de la date de notification de la décision.
La juridiction administrative compétente statue sur le recours dans un délai de cinq jours à compter de la date de son introduction.
Sa décision est immédiatement notifiée aux parties intéressées et au wali. Elle n'est susceptible d'aucune voie de recours.
Après épuisement des délais de recours, la liste définitive des membres titulaires et suppléants des bureaux de vote est dressée par le wali.