La LFC 2012 entre en vigueur

La loi de finances complémentaire (LFC) de 2012 est entrée en vigueur à la faveur de sa publication, début avril, au dernier journal officiel. L'ordonnance 12-03 du 13 février 2012 portant LFC 2012 consacre une enveloppe budgétaire supplémentaire de 317 milliards (MDS) de DA pour prendre en charge les augmentations salariales de 2011. Il s'agit des hausses des dépenses induites par l'augmentation du SNMG (salaire national minimum garanti), de 15.000 DA à 18.000 DA, des révisions des statuts et régimes indemnitaires des fonctionnaires ainsi que la revalorisation exceptionnelle des pensions et allocations de retraites. Les crédits de paiements pour le budget d'équipement demeurent quant à eux inchangés. Cette loi de finances prévoit des dépenses de 7.428 milliards (mds) de DA et des recettes de 3.455,6 mds de DA, soit un déficit budgétaire équivalent à 25,4% du PIB. Elle est basée sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix de référence fiscale et à 90 dollars pour le prix du marché, un taux de change de 74 DA pour un dollar, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%. Sur le plan législatif, le texte introduit une seule disposition portant sur la prise en charge, par le budget de l'Etat, des revalorisations exceptionnelles des pensions et allocations de retraites décidées par le Conseil des ministres le 18 décembre 2011. Ce texte de loi a été adopté en mars dernier par les deux chambres du Parlement (Assemblée populaire nationale et Conseil de la nation).