La LFC 2011 adoptée

Le texte du projet de la loi des finances complémentaire (LFC 2011) a été adopté hier par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari en présence de Karim Djoudi, ministre des Finances.
Cependant, au cours de cette séance de vote de ce projet, les députés du Parti des travailleurs (PT) se sont abstenus. La LFC 2011 consacre de fortes dotations budgétaires pour la prise en charge des mesures du gouvernement relatives au soutien des prix des produits de large consommation, l'encouragement de l'investissement et la création de l'emploi. Ce texte de loi, auquel ont été introduit 8 nouveaux articles et 12 amendements par l'APN, alors que 23 articles de ce texte sont restés inchangés, ne prévoit pas de nouveaux impôts ou taxes, comprend d'importantes mesures pour relancer l'emploi et les PME et préserver le pouvoir d'achat des ménages à travers la prise en charge des incidences financières des récentes décisions visant à répondre aux besoins sociaux de la population. Selon les explications du ministre des Finances, le LFC prévoit un déficit budgétaire de «4 693 milliards de dinars, soit 33,9% du PIB. Ce déficit a fortement été creusé sous l'effet de la dépense publique, qui est de 8 275 milliards de dinars (près de 112 milliards de dollars), destinée à la prise en charge des préoccupations sociales des citoyens», explique-t-il. Quant à la dépense de fonctionnement, son accroissement est de 857 milliards DA, en raison principalement de l'élargissement du soutien des prix à de nouveaux produits alimentaires de base (huiles et sucre) et du renforcement de la dotation budgétaire au soutien des prix des produits subventionnés, antérieurement à 2011 (blés et poudre de lait). S'agissant de l'augmentation du déficit, les rémunérations de l'application de nouveaux statuts particuliers de la Fonction publique et à l'ouverture de nouveaux postes budgétaires sont derrière cette situation. D'autant plus qu'il s'est aggravé sous l'effet de la dépense d'équipement qui s'accroît de 797 milliards DA pour faire face à un programme additionnel de logements sociaux et ruraux et au renforcement de l'action économique de l'Etat. Sur le plan du cadrage macro-économique, la LFC 2011, qui se base sur un taux de change de 74 DA pour un dollar, prévoit un taux de croissance économique de 3,9% (6% hors hydrocarbures) et un taux d'inflation de 4%, contre 3,5% dans la loi de finances initiale. Le budget du fonctionnement passera ainsi de 3 434 milliards de dinars dans la loi initiale à 4 291 milliards DA (+24,95%) et celui d'équipement de 3 184 milliards DA à 3 981 milliards DA (+25,04%). Pour, les rallonges proposées dans le cadre du budget d'équipement, elles portent notamment sur la réalisation de 410 000 logements publics locatifs pour un montant de 897 milliards de dinars en autorisation de programme (AP) et une dotation de 143,5 milliards de dinars pour le Fonds national du logement (Fonal) destinée au financement de la réalisation de 300 000 habitations rurales et 50 000 logements promotionnels au profit des jeunes.