La LFC 2009 décriée
La loi de finances complémentaire 2009 (lfc), promulguée par ordonnance, en dehors des points positifs notables apportés pour le soutien de l'économie nationale, a soulevé un tollé de mécontentements des opérateurs économiques de la région de Blida. C'est le président de la Chambre de Commerce et d'industrie de la Mitidja qui a recueilli les mécontentements des opérateurs et importateurs en formulant des reproches, notamment aux contenus des articles 46, 66, 67 et 69. Concernant le premier portant sur les dispositions du Code des Douanes, les modifications posent des problèmes liés au dédouanement par le recours à des sociétés d'agréage pour le contrôle au port d'embarquement. De plus, le délai maximum ramené à deux mois contre quatre auparavant se traduit par des charges supplémentaires pour les industriels et qui seront endossées par la suite par le consommateur. C'est l'article 66 qui a le plus provoqué des interrogations sur la présence obligatoire, du titulaire du registre de commerce ou le gérant légalement désigné, dans les services des Douanes pour chaque opération de dédouanement. C'est vrai, indique le président Chami Ramdane, que cette mesure permet de juguler le phénomène de l'évasion fiscale, et les pratiques illicites mais elle risque de pénaliser les professionnels qui sont majoritaires et qui oeuvrent dans la transparence. Les modifications apportées à l'article 67 sont également jugées trop pénalisantes du fait de l'obligation d'accomplissement de la formalité bancaire mentionnant les montants correspondants pour toute opération d'importation. En effet, ceci prive l'importateur d'éventuels crédits fournisseurs. Pour ce qui est de l'article 69, les modifications sont jugées trop restrictives, en interdisant le transfert libre et imposant le crédit documentaire, ce qui pénalise également lourdement les professionnels crédibles et solvables. Le transfert libre était une formule très utilisée en raison des avantages qu'il offre, dont le gain de temps et la réduction des coûts, la mobilité et disponibilité des liquidités. La nouvelle formule est inadaptée en raison des banques algériennes. De plus, la mise en application de cette loi, sans préavis, va poser d'énormes problèmes pour les opérations d'importation déjà engagées, les marchandises aux ports d'embarquement, en voie d'acheminement ou qui sont en cours de dédouanement qui risquent de connaître un blocage certain de la part des établissements. Les opérateurs demandent des mesures transitoires pour la réalisation des opérations en cours pour un délai de six mois et préparer la mise en conformité avec la nouvelle loi.
Posté Le : 12/08/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Brahim B.
Source : www.elwatan.com