La LF 2016 publiée au Journal officiel

La loi de finances 2016, signée mercredi dernier par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a été publiée au Journal officiel numéro 72.La loi de finances 2016, signée mercredi dernier par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a été publiée au Journal officiel numéro 72.Elaborée sur la base d'un prix de référence du baril du pétrole de 37 dollars et d'un taux de change de 98 DA pour 1 dollar, la loi de finances 2016 prévoit une croissance économique hors hydrocarbures de 4,6 % et une inflation de 4 %. Le texte prévoit des dépenses globales de 7.984,1 milliards DA (mds DA), en baisse de 9 % par rapport à 2015, composées de 4.807.3 mds DA de dépenses de fonctionnement et de 3.176.8 mds DA de dépenses d'équipement.Tablant sur des recettes de 4.747,43 mds DA (- 4,3 % par rapport à 2015), la loi introduit de nouvelles dispositions fiscales et modifie certaines en vigueur, en vue de générer des ressources supplémentaires au budget de l'Etat et alléger le dispositif fiscal en faveur des investissements.La loi, qui n'institue aucun nouvel impôt, révise à la hausse le montant de la vignette automobile en l'augmentant en fonction du type du véhicule, de son âge et de sa puissance, dans une fourchette allant entre 16 et 40 %. Cette mesure a pour objet de "revoir légèrement à la hausse les tarifs de la vignette dans le but de mettre à la disposition de l'Etat des ressources supplémentaires de financement pour permettre l'entretien et la réhabilitation des infrastructures routières et autoroutières réalisées", expliquent les concepteurs du texte.Cependant, la loi exempte de la vignette automobile les véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié-carburant (GPL/C) ou au gaz naturel comprimé (GNC), et ce, pour promouvoir l'utilisation des carburants propres. Sur un autre volet, la LF 2016 ajuste le taux de la TVApour passer de 7 % à 17 % sur la vente de gasoil, la consommation du gaz naturel dépassant 2.500 thermie/trimestre et sur la consommation d'électricité dépassant les 250 kilowatt-heure/trimestre. Pour les auteurs de ce texte, il s'agit de limiter le gaspillage de gasoil qui est un carburant importé, de réduire le différentiel prix de cession/consommation et de mettre fin au mouvement important de sa contrebande.Ceci s'inscrit aussi dans le souci d'atténuer le différentiel prix de cession/consommation pour le gaz et l'électricité En outre, la même loi réaménage la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés (Tpp) importés ou obtenus en Algérie"Dans le contexte actuel et dans le souci de sauvegarder les équilibres budgétaires tout en diminuant le différentiel sans cesse croissant entre les coûts des carburants et le prix de cession aux usagers (prix à la marge), il est jugé indispensable d'ajuster les niveaux actuels des TPP", note-t-on. Dans un autre chapitre, la LF 2016 relève la taxe foncière sur les terrains constructibles non exploités, trois ans après l'obtention du permis de construire.Une mesure qui vise l'assainissement de la situation actuelle du marché du foncier qui subit de fortes pressions. Sur un autre plan, la LF 2016 institue un régime fiscal et douanier préférentiel à titre de mesures de sauvegarde des productions relevant des filières industrielles naissantes. Par ailleurs, la LF 2016 réduit à 30 % la part à réinvestir des bénéfices correspondant aux avantages d'exonérations ou de réductions d'impôts dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement.Elaborée sur la base d'un prix de référence du baril du pétrole de 37 dollars et d'un taux de change de 98 DA pour 1 dollar, la loi de finances 2016 prévoit une croissance économique hors hydrocarbures de 4,6 % et une inflation de 4 %. Le texte prévoit des dépenses globales de 7.984,1 milliards DA (mds DA), en baisse de 9 % par rapport à 2015, composées de 4.807.3 mds DA de dépenses de fonctionnement et de 3.176.8 mds DA de dépenses d'équipement.Tablant sur des recettes de 4.747,43 mds DA (- 4,3 % par rapport à 2015), la loi introduit de nouvelles dispositions fiscales et modifie certaines en vigueur, en vue de générer des ressources supplémentaires au budget de l'Etat et alléger le dispositif fiscal en faveur des investissements.La loi, qui n'institue aucun nouvel impôt, révise à la hausse le montant de la vignette automobile en l'augmentant en fonction du type du véhicule, de son âge et de sa puissance, dans une fourchette allant entre 16 et 40 %. Cette mesure a pour objet de "revoir légèrement à la hausse les tarifs de la vignette dans le but de mettre à la disposition de l'Etat des ressources supplémentaires de financement pour permettre l'entretien et la réhabilitation des infrastructures routières et autoroutières réalisées", expliquent les concepteurs du texte.Cependant, la loi exempte de la vignette automobile les véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié-carburant (GPL/C) ou au gaz naturel comprimé (GNC), et ce, pour promouvoir l'utilisation des carburants propres. Sur un autre volet, la LF 2016 ajuste le taux de la TVApour passer de 7 % à 17 % sur la vente de gasoil, la consommation du gaz naturel dépassant 2.500 thermie/trimestre et sur la consommation d'électricité dépassant les 250 kilowatt-heure/trimestre. Pour les auteurs de ce texte, il s'agit de limiter le gaspillage de gasoil qui est un carburant importé, de réduire le différentiel prix de cession/consommation et de mettre fin au mouvement important de sa contrebande.Ceci s'inscrit aussi dans le souci d'atténuer le différentiel prix de cession/consommation pour le gaz et l'électricité En outre, la même loi réaménage la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés (Tpp) importés ou obtenus en Algérie"Dans le contexte actuel et dans le souci de sauvegarder les équilibres budgétaires tout en diminuant le différentiel sans cesse croissant entre les coûts des carburants et le prix de cession aux usagers (prix à la marge), il est jugé indispensable d'ajuster les niveaux actuels des TPP", note-t-on. Dans un autre chapitre, la LF 2016 relève la taxe foncière sur les terrains constructibles non exploités, trois ans après l'obtention du permis de construire.Une mesure qui vise l'assainissement de la situation actuelle du marché du foncier qui subit de fortes pressions. Sur un autre plan, la LF 2016 institue un régime fiscal et douanier préférentiel à titre de mesures de sauvegarde des productions relevant des filières industrielles naissantes. Par ailleurs, la LF 2016 réduit à 30 % la part à réinvestir des bénéfices correspondant aux avantages d'exonérations ou de réductions d'impôts dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement.