Nous apprenons de source généralement très bien informée, après des vérifications sur le contenu de l'article paru le 4 décembre 2011 dans un quotidien arabophone, que la Cour suprême a bel et bien rejeté le pourvoi en cassation de l'affaire impliquant l'actuel président de l'APC de Sidi M'hamed, d'autres élus ainsi que des cadres de cette structure, des artisans et des entrepreneurs.
Il s'agirait de deux directeurs techniques, du directeur des finances et de certains élus ayant fait partie du premier mandat 2002/2007. Tous à des niveaux divers de responsabilité devront répondre devant la justice du délit relatif à la violation des règlementations régissant les marchés publics et de pratiques prohibées contraire à la règlementation en vigueur ayant pour but la mainmise sur certaines largesses pécuniaires non justifiées. Parmi les chefs d'accusation auxquels devront répondre les présumés coupables, apparaîtraient la dilapidation des biens publics, les abus de biens sociaux, ainsi que des pratiques corruptrices. Ennahar aurait des informations sur les malversations qui ont été découvertes par la brigade économique après une série d'investigations, et sur la base d'un rapport de la commission d'enquête concernant les marchés et les affaires dévolues à l'APC. Un préjudice de plusieurs milliards a été constaté, en plus du non-respect des procédures règlementaires dans les marchés publics qui auraient faits l'objet de fractionnement pour être donné selon la formule de gré à gré. La même source nous apprend que 31 présumés coupables dans cette affaire demeurant sous contrôle judiciaire depuis le 18 mai 2011 seront incessamment convoqués par le tribunal de Bab El-Oued pour répondre après confirmation par la Cour suprême des chefs d'accusation contenus dans le dossier du juge d'instruction du tribunal de BEO.
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Posté Le : 11/12/2011
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Amar Khelifi
Source : www.lnr-dz.com