La justice se penche sur les conflits du monde du travail

Dans le double objectif d'inculquer aux travailleurs et aux employeurs algériens une culture juridique concernant les conflits de travail et de rehausser le niveau de formation des instances administratives et judiciaires chargées du règlement de ces contentieux, qu'une journée d'études a été organisée, hier, au siège de la cour de justice d'Oran. Organisée conjointement par la cour d'Oran et l'inspection régionale du Travail, cette rencontre est destinée, en premier lieu, aux membres des bureaux de conciliation (BC) et les assesseurs près les tribunaux sociaux. Le séminaire porte le grand sceau «réforme de la justice» volet «droit du travail». Dans le même esprit des amendements opérés sur les différents arsenaux législatifs (Code pénal, Code civil, Code de procédure pénale, Code de procédure civile, Code du commerce, etc.) les modifications apportées au Code du travail visent «la mise en place de modes alternatives au règlement judiciaire des conflits de travail», a expliqué à la presse le président de la cour d'Oran, Ahmed Medjati, en marge de la rencontre. Ces amendements législatifs ont pour finalité, ajoute le même magistrat, «la déjudiciarisation des différents conflits» individuels ou collectifs. Pour sa part, l'inspecteur général du Travail, Benkrama, a rappelé que la loi 90-04, du 6 février 1990, modifiée, relative au règlement des conflits de travail a déchargé l'inspection du Travail du règlement de ces conflits individuels de travail, en attribuant cette tâche à de nouveaux instruments, les bureaux de conciliation, tandis que les conflits collectifs sont du ressort de la justice (les tribunaux sociaux). Il reste, toutefois, qu'après épuisement des procédures de règlement à l'amiable au sein de l'organisme employeur, le travailleur peut, conformément à cette loi, saisir l'inspecteur du Travail. Une tentative de conciliation des deux parties est alors enclenchée par cette instance, qui est composée de 2 membres élus représentant les travailleurs et de 2 membres élus représentant les employeurs. Cette démarche est obligatoire avant toute action judiciaire sauf dans le cas où le défenseur réside en dehors du territoire national ou dans les cas de faillite ou de règlement judiciaire de l'employeur. Si le bureau ne parvient pas à concilier l'employé et son employeur, l'intéressé peut se prévaloir devant le tribunal social. Celui-ci siège sous la présidence d'un magistrat assisté de 2 assesseurs travailleurs et de 2 assesseurs employeurs. A l'exception de certains cas fixés par la loi, le tribunal social statue en premier et dernier ressort. L'exécution provisoire du jugement est de plein droit (automatiquement enclenchée par la justice) pour certaines décisions, alors qu'il incombe au travailleur ayant eu gain de cause de s'en prévaloir dans d'autres cas, explique-t-on.