La justice rejette une action en référé de l'APC

Le tribunal administratif de Sidi Bel Abbès a rejeté, mardi, la requête en référé de l'APC de Sidi Bel Abbès qui s'est opposée à l'exploitation et à la vente du parc d'attractions du quartier Bouazza El Gherbi, a-t-on appris, hier, auprès des élus de la commune.L'APC avait entamé une double action en justice au lendemain de l'établissement d'un acte notarié de cession (le 26 décembre 2017) d'une parcelle de 8 ha au profit de M. Bouchair Djamel estimant que la transaction était entachée d'«irrégularités». L'autre action entamée en justice porte sur l'annulation de l'acte de vente du parc d'attractions, cédé à 4 milliards de cts, et ce à raison de 500 dinars le m2.
«Après le rejet de la requête en référé, il va falloir maintenant attendre les conclusions de l'enquête portant sur la décision de vente», explique un élu. L'APC avait, rappelons-le, déjà tenté de résilier, en 2015, l'acte de concession attribué à M. Bouchair. Réagissant à cette décision, le concessionnaire saisira le tribunal administratif de Sidi Bel Abbès pour réclamer la régularisation de sa situation et la délivrance d'un certificat de conformité des travaux de réalisation d'un complexe touristique.
L'instance judicaire tranchera, en date du 23 juin 2015, en sa faveur. Suite à ce verdict, l'APC interjette appel auprès du Conseil d'Etat le 20 juillet 2015 et elle est déboutée par arrêt n°118636 du 22 juin 2017. Sur la base de cet arrêt, un certificat de conformité est établi par l'APC le 25 octobre 2017, puis un acte de vente le 26 décembre 2017.
L'affaire du parc d'attractions dont la genèse remonte au mois de mars 2005, continue encore de susciter beaucoup de commentaires sur les tenants et aboutissants d'une transaction très controversée. Alors que le nouveau propriétaire du parc d'attractions continue à considérer que la cession s'est effectuée «en conformité avec la loi», des associations et des élus locaux estiment que ledit parc a été «bradé» avec la complicité d'élus et de fonctionnaires ayant exécré divers responsabilités depuis 2005.