Algérie

La justice pour obliger les entreprises à remettre en état la chaussée



La justice pour obliger les entreprises à remettre en état la chaussée
Le président de l'APC d'Alger-Centre s'est réjoui de la décision du gouvernement de relancer la police municipale, dont le statut est en discussion au niveau du ministère de l'Intérieur.La décision du gouvernement de relancer la police municipale a été bien accueillie par les élus locaux. Invité hier au forum d'El Moudjahid, le président de l'APC d'Alger-Centre, Abdelhakim Bettache, a évoqué les problèmes que réglerait la réactivation de ce corps qui devra être installé sous la responsabilité du maire. «Avec l'installation de la police municipale, plus de 90% des problèmes de l'APC seront réglés. Le président d'APC, qui a la qualité d'officier de police judiciaire, selon la loi communale (art. 92 de la loi n°11-10), pourra faire appliquer rapidement la loi. Si aujourd'hui, il faut jusqu' à deux ans pour faire détruire une baraque, avec le nouveau corps, l'intervention du président d'APC sera plus rapide et plus efficace», estime Abdelhakim Bettache, qui rappelle les instructions fermes du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, qui a réuni un mini-conseil interministériel (CMI), élargi aux autorités locales.Un groupe de travail, installé au ministère de l'Intérieur, est chargé de faire des propositions sur les prérogatives de la police municipale, qui s'occupera, entre autres, précise l'élu, de l'urbanisme et de la tranquillité des citoyens.Selon des indiscrétions, les résultats des travaux de ce groupe devront être connus au plus tard dans trois mois. L'élu souhaite l'«implication» des élus dans la préparation des statuts de ce corps.L'invité du forum reviendra longuement sur la dégradation du cadre de vie des citoyens : vieux bâti, anarchie, circulation, etc. L'élu s'en prendra aux entreprises intervenant sur la voie publique, particulièrement Sonelgaz. «Sonelgaz est une république. On ne peut pas engager un dialogue avec cette entreprise. Le Premier ministre a instruit les P/APC pour engager des poursuites judiciaires afin d'obliger les sociétés à remettre en état la chaussée. Ces opérations ne sont pas du ressort de l'APC. Mais il sera dorénavant possible d'engager ces travaux et de faire payer l'entreprise», précise M. Bettache, qui fait remarquer qu'il est impossible de mener les opérations de bitumage de la deuxième tranche du boulevard Larbi Ben M'hidi, entre autres, sans que les concessionnaires finissent leurs travaux.L'élu reviendra sur l'opération d'«ouverture» des locaux fermés, à l'arrêt. «Nos équipes ont recensé 1258 locaux fermés, dont 85 sur les 10 grands boulevards de la commune. Nous avons identifié la nature juridique de ces locaux, dont 99% appartiennent aux privés. S'il est facile de rouvrir les locaux de l'OPGI, de la Régie foncière, il est impossible d'obliger des héritiers à rouvrir les locaux. Une formule juridique pourrait, néanmoins, être trouvée pour permettre à l'APC d'exploiter le local et d'indemniser les familles, une fois réglés les litiges en justice», estime M. Bettache. Selon l'élu, le wali d'Alger, Abdelkader Zoukh, a installé depuis plus d'une semaine un groupe de travail pour faire appliquer les directives du Premier ministre.




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