La justice fiscale ignorée La réforme de la politique des impôts est problématique

Depuis 2011, la réforme fiscale a imposé ses résultats. L'instauration d'un régime simplifié, l'allègement des procédures du contentieux et l'élaboration du rescrit fiscal témoignent d'un changement en profondeur. Mais la modernisation de l'administration fiscale et le principe de la justice fiscale ont encore du chemin à faire.Depuis 2011, la réforme fiscale a imposé ses résultats. L'instauration d'un régime simplifié, l'allègement des procédures du contentieux et l'élaboration du rescrit fiscal témoignent d'un changement en profondeur. Mais la modernisation de l'administration fiscale et le principe de la justice fiscale ont encore du chemin à faire.
La dernière sortie médiatique d'Ahmed Raouia, DG des Impôts est significative dans la mesure où il recadre le débat autour du système fiscal qui génère des recettes en grande partie par l'IRG à 70% et 20% seulement par le gisement des entreprises.
Les salariés représentent donc une source de revenus fiscaux toujours constante alors que le plan de modernisation de 2011 devait instituer l'élargissement de l'assiette fiscale en dehors du régime général. En d'autres termes, l'Etat devait trouver d'autres sources fiscales en tablant sur les gros revenus des multinationales, les grands groupes et le marché de luxe. Une façon d'éviter la pression fiscale sur les modestes sources.
C'est ce que conclut le DG des Impôts dans sa récente communication alors que les avis restent partagés sur le principe de la justice fiscale qui n'a pas encore trouvé son chemin d'initiation. Dans l'axe de la réforme fiscale de 2011, il a été entendu de faire payer plus d'impôts aux grandes entreprises qui génèrent des chiffres d'affaires beaucoup plus importants que les PME.
Il y a deux ans, la valeur fiscale des grandes entreprises représentait près de 40% du taux global d'imposition et 50% étaient principalement issus de la fiscalité pétrolière. En 2013, les autorités financières ont imposé un processus à l'inverse. Pour des raisons politiques, la fiscalité pétrolière ne devait pas procurer la rente pour le Trésor.
Elle représente en tous cas moins que le taux précédent.
Ce qui devrait générer plus de profit a contrario, c'est la fiscalité des entreprises car vu leur nombre, les prévisions du Budget tablaient sur 30% de la recette fiscale de l'Etat. Le deuxième axe de la réforme consiste à diminuer la pression fiscale des petits commerçants et autres usagers de moindre importance en instaurant pour les premiers un régime indemnitaire unifié, c'est-à-dire que les commerçants ne doivent payer qu'un seul impôt qui regroupe les autres taxes.
Ce geste est louable pour cette catégorie professionnelle mais force est de reconnaître que la catégorie des salariés subit, à elle seule, une espèce de déni étant donné qu'elle a procuré pour toute l'année 2012 une valeur de 275 milliards de DA.
Un chiffre qui confirme une tendance inquiétante de «l'abus fiscal». Sous d'autres cieux, ce sont les «riches» qui doivent payer plus, alors que les autres catégories obtiennent souvent des bonus sous forme d'abattements. En Algérie, on n'en est pas là. Un fossé sépare grandement les plus huppés qui payent moins.
L'impôt sur la fortune instauré récemment ne procure que 1 milliard de DA alors que les enquêtes parlent de 4.100 millionnaires. Ces derniers ne subissent pas de pression du moment que le seuil imposable de l'impôt sur la fortune ne les inquiète pas. Les autorités en charge d'appliquer la réforme ont donc un exemple flagrant pour réfléchir sur le principe de l'éthique fiscale valable dans les autres nations.
La dernière sortie médiatique d'Ahmed Raouia, DG des Impôts est significative dans la mesure où il recadre le débat autour du système fiscal qui génère des recettes en grande partie par l'IRG à 70% et 20% seulement par le gisement des entreprises.
Les salariés représentent donc une source de revenus fiscaux toujours constante alors que le plan de modernisation de 2011 devait instituer l'élargissement de l'assiette fiscale en dehors du régime général. En d'autres termes, l'Etat devait trouver d'autres sources fiscales en tablant sur les gros revenus des multinationales, les grands groupes et le marché de luxe. Une façon d'éviter la pression fiscale sur les modestes sources.
C'est ce que conclut le DG des Impôts dans sa récente communication alors que les avis restent partagés sur le principe de la justice fiscale qui n'a pas encore trouvé son chemin d'initiation. Dans l'axe de la réforme fiscale de 2011, il a été entendu de faire payer plus d'impôts aux grandes entreprises qui génèrent des chiffres d'affaires beaucoup plus importants que les PME.
Il y a deux ans, la valeur fiscale des grandes entreprises représentait près de 40% du taux global d'imposition et 50% étaient principalement issus de la fiscalité pétrolière. En 2013, les autorités financières ont imposé un processus à l'inverse. Pour des raisons politiques, la fiscalité pétrolière ne devait pas procurer la rente pour le Trésor.
Elle représente en tous cas moins que le taux précédent.
Ce qui devrait générer plus de profit a contrario, c'est la fiscalité des entreprises car vu leur nombre, les prévisions du Budget tablaient sur 30% de la recette fiscale de l'Etat. Le deuxième axe de la réforme consiste à diminuer la pression fiscale des petits commerçants et autres usagers de moindre importance en instaurant pour les premiers un régime indemnitaire unifié, c'est-à-dire que les commerçants ne doivent payer qu'un seul impôt qui regroupe les autres taxes.
Ce geste est louable pour cette catégorie professionnelle mais force est de reconnaître que la catégorie des salariés subit, à elle seule, une espèce de déni étant donné qu'elle a procuré pour toute l'année 2012 une valeur de 275 milliards de DA.
Un chiffre qui confirme une tendance inquiétante de «l'abus fiscal». Sous d'autres cieux, ce sont les «riches» qui doivent payer plus, alors que les autres catégories obtiennent souvent des bonus sous forme d'abattements. En Algérie, on n'en est pas là. Un fossé sépare grandement les plus huppés qui payent moins.
L'impôt sur la fortune instauré récemment ne procure que 1 milliard de DA alors que les enquêtes parlent de 4.100 millionnaires. Ces derniers ne subissent pas de pression du moment que le seuil imposable de l'impôt sur la fortune ne les inquiète pas. Les autorités en charge d'appliquer la réforme ont donc un exemple flagrant pour réfléchir sur le principe de l'éthique fiscale valable dans les autres nations.