La justice face aux défis de sa mue La stabilité et la crédibilité de l'Etat en dépendent

Par Abdelkrim Ghezali
Dans une interview accordée par feu Amar Bentoumi à El Watan, le premier ministre de la justice de l'Algérie indépendante évoque les
«conditions dans lesquelles peut exister ou doit exister une justice digne de ce nom». En l'occurrence, «respect de l'indépendance des juges et des avocats, respect des droits de l'Homme et construction d'un véritable et authentique Etat de droit». Pour l'avocat Bentoumi, «les réformes de la justice ont, à mon avis, compliqué les procédures au lieu de les simplifier. Elles ont objectivement éloigné la justice du justiciable, alors que le mot d'ordre portait sur le contraire, c'est-à-dire rapprocher les citoyens de la justice. Un exemple : l'ancien Code de procédure civile était constitué de 400 pages, le Code amendé comprend plus de 1 200 pages ! Imaginez alors le citoyen
tentant de comprendre le fonctionnement de la justice en lisant un nombre aussi important de pages !»
Ne mâchant pas ses mots, le défunt répond à une question sur la corruption en ces termes : «Il est de notoriété publique que la justice algérienne n'est pas indépendante. Elle l'est lorsqu'il s'agit de traiter d'affaires entre citoyens, des litiges personnels ou autres. On ne peut pas dire que le pouvoir intervient à chaque fois. Cela dépend aussi de la conscience professionnelle des juges. Mais dans les affaires dites sensibles comme celles liées à la corruption, la liberté d'expression ou la presse, on ne peut pas prétendre que la justice est indépendante.» Plus clair, l'avocat de la Révolution et des militants de la cause nationale estime que la justice «reçoit les ordres directement de l'exécutif. Et les juges, comme parfois les journalistes, s'autocensurent ou vont au-delà. Ils font parfois ce qu'ils pensent être la volonté du pouvoir». Lorsqu'un magistrat troque la justice contre son intérêt personnel, c'est tout l'édifice qui menace de s'écrouler. Pour feu maître Amar Bentoumi : «Avec le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, la procédure pour les nominations et les changements d'affectation, il existe un système de pressions qui ne dit pas son nom. Cela, parfois, ne figure pas dans le texte. Le CSM donne tous les pouvoirs au ministère de la Justice.» A ce titre, la réforme de la justice doit commencer par le haut. Officiellement, les juges dépendent du Conseil supérieur de la magistrature.
En d'autres termes l'unique autorité des juges est le CSM. Cependant, toute la composante du CSM n'est pas élue. Au nom de quelle logique une partie du CSM est désignée. Donc d'où tire-t-elle sa légitimité ' A ce propos, Amar Bentoumi estime : «D'abord, le CSM doit
être constitué uniquement par les élus.
Les magistratsdoivent être choisis lors d'élections libres. Le CSM doit avoir aussi des pouvoirs de protection et de nomination des juges. Il ne doit pas être un organe d'enregistrement des décisions prises par le ministère de la Justice.» Dans ce même ordre d'idée, le communiqué du Syndicat national des magistrats a rendu public dernièrement un communiqué dans lequel il appelle à intégrer dans la prochaine révision constitutionnelle des clauses qui garantissent l'indépendance de la justice par une séparation effective des pouvoirs. C'est dans ce sens qu'il a demandé d'éloigner le pouvoir exécutif du Conseil supérieur de la magistrature et la désignation du premier président de la Cour suprême comme vice-président du conseil. Il a proposé que tous les magistrats, siégeant au sein du CSM, soient élus et de détacher l'inspection générale de la tutelle. Si dans les textes l'indépendance de la justice est incarnée par le CSM, son fonctionnement le met de fait sous la tutelle de l'exécutif. Les réunions du CSM se font à huis clos et la notation des magistrats est du ressort des chefs de juridiction. Le CSM est présidé en principe par le chef de l'Etat, mais en pratique, c'est le ministre de la Justice qui le supplée.
Le CSM, dans sa session disciplinaire, est présidé par le premier président de la Cour suprême non élu par ses pairs. Le Conseil supérieur de la magistrature ne dispose pas d'un siège autonome. Ses finances sont dégagées sur le budget du ministère de la Justice. Si le CSM, la plus haute autorité de la justice, souffre de ce dysfonctionnement et ne dispose pas des marges de man'uvres devant garantir sa liberté et son indépendance, qu'en est-il des magistrats activant dans les cours et les tribunaux ' Le président de la Ligue algérienne des droits de l'Homme, Nourredine Benissad, cité par Liberté estime à ce propos : «On devrait aussi se soucier de l'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des puissances de l'argent et à l'intérieur même du pouvoir judiciaire, on parle alors d'indépendance interne. Cette dernière s'exerce notamment par l'indépendance du juge vis-à-vis des parties au procès, y compris du ministère public. L'autre indépendance interne est l'application à la magistrature des règles de la hiérarchie qui régissent, par exemple, l'organisation du pouvoir exécutif ou de certaines des branches de celui-ci (armée, police, administration, etc.). Cette carence compromettrait l'objectivité du jugement du magistrat et donc, de son indépendance.»
Le bâtonnier d'Alger, Maître Sellini a déclaré le 29 mars dernier que «notre justice n'est pas indépendante, les juges au fond, ne sont pas libres, les magistrats ne sont pas indépendants, le ministère public décide [...]». C'est en ces termes durs que l'invité d'El Moudjahid a qualifié la justice algérienne, allant jusqu'à affirmer qu'à l'époque du parti unique «la justice était indépendante et le juge d'instruction était libre». Pis, le bâtonnier d'Alger a affirmé que l'Algérie est loin de l'Egypte, «un pays où la justice est indépendante». La justice algérienne, a souligné l'orateur, a commencé à dériver durant la décennie de braise.
«Très souvent, de peur, le magistrat décide de mettre un citoyen en prison», a déploré Me Sellini.

Indépendance des magistrats et droits de la défense
Ce sont là, les deux pierres angulaires de l'Etat de droit : le juge n'est redevable que devant la loi qu'il interprète et applique et l'avocat n'est redevable que devant la même loi et son mandant. Pour que justice soit rendue dans les tribunaux, le magistrat doit être au dessus des contingences. Dans un tribunal, l'avocat et le procureur de la République doivent être égaux. Dans les faits, c'est loin d'être le cas.
Au niveau formel, le représentant du ministère public est assis au perchoir, presque au même niveau que le juge et ses assistants, alors que l'avocat est à la barre. Qu'est-ce qui explique ce déséquilibre dans les tribunaux algériens qui, psychologiquement et symboliquement, octroie au procureur de la République un pouvoir dont il ne dispose pas dans les textes ' Cet état de fait, réplique parfaite du système juridique jacobin français, renseigne amplement sur la manière dont l'accusation et la défense sont perçues en Algérie.
La correction de cette anomalie formelle s'impose, car ses conséquences sur le déroulement d'un procès sont lourdes sur les droits des justiciables. L'avocat ne peut élever sa voix, devant le juge, alors que le procureur peut tout se permettre et il est rarement rappelé à l'ordre.
L'autre aberration réside dans la barrière imposée entre l'accusé et son avocat.
Ce dernier n'a pas le droit de s'adresser ni à son client, ni à un témoin, ni à tout autre partie dans une salle d'audience. Il est obligé de s'adresser au juge pour s'adresser à une personne impliquée d'une manière ou d'une autre dans une affaire objet de procès.
Il s'agit là d'un système archaïque qui a besoin d'un lifting sérieux dont la finalité est l'humanisation du tribunal, sans toucher à l'autorité du juge ni à sa dignité. Dans le projet de loi sur la profession d'avocat en débat à l'APN, deux articles controversés, les 9 et 24, suscitent l'indignation des avocats et des défenseurs des droits de l'Homme.
Le premier, dans son aliéna 2, stipule que «toute entrave commise par l'avocat au cours normal de l'administration de la justice engage sa responsabilité». Quelle est l'entrave ' Qui la détermine ' Quant à l'article 24, il met en place une procédure diligentée sur l'heure par le magistrat siégeant au cours de l'incident avec, pour conséquence immédiate, des poursuites disciplinaires contre l'avocat.
Ainsi, l'incident devient délit. Dans l'état actuel de la justice, le juge peut interpréter le comportement de l'avocat dans une salle d'audience à sa convenance et décider de l'inculper. Quel avocat digne de ce nom peut exercer sous une telle pression et avec une épée sur sa nuque ' Le juge serait-il plus important que la justice ' Pourtant, un magistrat honnête, juste et impartial suscite le respect de tous par sa simple présence dans une salle d'audience. Dans un débat sur la Chaîne internationale de la Radio algérienne, Farouk Ksentini s'est interrogé sur les raisons de la non application des réformes de la justice telles que préconisées par le Dr Issad, qui sont excellentes.
La majorité des juristes et hommes de droit, regrettent que l'effort de Mohand Issad soit resté vain alors que l'Algérie en a tant besoin. Si les recommandations de son rapport sur la réforme de l'Etat en général et de la justice en particulier avaient été mises en 'uvre à temps, l'Algérie se serait épargnée bien des déboires.

A. G.