La justice européenne annule des sanctions contre Kadhaf Al Dam

La justice européenne a annulé hier les sanctions prises par l'Union européenne contre un cousin de l'ex-dirigeant libyen Mouammar Kadhafi après la chute du régime. En février 2011, l'UE avait adopté un gel des avoirs et une interdiction de voyager à l'encontre de personnes liées au régime libyen, accusé de «réprimer la population civile». Parmi elles figurait Kadhaf Al Dam. Le conseil, qui représente les Etats, a maintenu Al Dam sur la liste en 2013 et 2014, après la chute du régime et la mort de Kadhafi. Hier, le tribunal de l'UE a estimé que les motifs invoqués en 2011 ? et demeurés inchangés ? «ne permettent pas de comprendre pourquoi le nom de Kadhaf Al Dam a été maintenu sur la liste en 2013».Le tribunal de l'UE accueille donc «le recours en annulation de Kadhaf Al Dam en ce qui concerne son maintien sur la liste en 2013 et 2014, tout en constatant qu'il n'est plus en droit de contester son inscription initiale sur cette liste en 2011» car son recours a été introduit «tardivement».En prévision d'un appel contre sa décision, le gel des avoirs de Al Dam est néanmoins maintenu «jusqu'à la date d'expiration du pourvoi ou, en cas d'introduction d'un pourvoi, jusqu'au prononcé de l'arrêt de la cour» de justice de l'UE. Le tribunal souhaite notamment éviter de «causer une atteinte sérieuse et irréversible à l'efficacité de tout gel de fonds» que le conseil pourrait décider «à l'avenir» à son encontre.