Algérie - 05- La période Ottomane


La justice du Beylik
La justice s'exerçait par les soins de deux cadis, ou juges, l'un maleki, pour la majorité de la population ; l'autre hanafi, pour les Turcs, les Kurughlis et quelques Arabes. Ils pouvaient prononcer toute condamnation dans les affaires civiles, faire emprisonner, bâtonner, frapper des amendes mais le souverain se réservait le droit de vie ou de mort.
Le tribunal se composait d'un mufti, président honoraire ; de deux adels ou témoins assesseurs, assistant à la rédaction des actes judiciaires et les signant et enfin d'un naïb, ou secrétaire général, pouvant remplacer le cadi en cas d’absence de ce dernier. En outre, comme, dans la vie musulmane, la loi civile se lie intimement à la loi religieuse, les cadis étaient encore chargés de la rédaction de tous actes et contrats civils, tels que mariages, ventes successions, partages, etc...

Ces fonctions leurs ont été conservées par la législation française en Algérie, qui déclare (art. 44 des décrets Impériaux du 31 décembre 1859, et 14 janvier 1860), que les actes civils entre musulmans sont reçus, au choix des parties, par les cadis ou par les notaires.

Les deux cadis, les muftis, les adels et le nadeur, ou administrateur des biens des mosquées, composaient le medjlès. Ce tribunal se réunissait tous les vendredis et jugeait les affaires les plus graves. Il était présidé par le bey lui même ou par le kaïd dar. Les membres de ce tribunal constituaient le corps des oulémas (docteurs en jurisprudence et en théologie).


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